Resolution EPLA GR : Différence entre versions

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==[[MemoirePolitique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Grèce==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Grèce==
  
 
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Version du 21 juin 2008 à 00:04

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Grèce

Eurodéputé(e) résolution am. 8 am. 5 am. 10 par. 2 cons. A cons. B résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets Note finale
Evangelia TZAMPAZI pour contre abst. abst. pour pour pour pour 7
Maria MATSOUKA abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Georgios PAPASTAMKOS contre contre pour contre pour pour pour pour 4
Giorgos DIMITRAKOPOULOS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Ioannis GKLAVAKIS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Manolis MAVROMMATIS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Marie PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Antonios TRAKATELLIS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Nikolaos VAKALIS contre contre contre contre pour pour pour pour 1

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