Directive brevets logiciels 1re lecture NI : Différence entre versions

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==[[MemoirePolitique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Non-inscrits==
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Version du 21 juin 2008 à 00:01

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Non-inscrits

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Philip CLAEYS pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Koenraad DILLEN pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Bruno GOLLNISCH pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Carl LANG pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Hans-Peter MARTIN pour - - pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Jean-Claude MARTINEZ - - - - contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 16
Roger HELMER contre contre contre pour contre contre pour contre - abst. abst. abst. contre contre pour pour abst. abst. pour pour 9
Daniel HANNAN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. - pour pour 4

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