Pjl terrorisme 2017/CMP : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Page créée avec « Catégorie:Surveillance »)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
  
 +
==Objectif==
  
 +
Lundi 9 octobre 2017 à 16h, la [http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/resume/OMC_PO737081/legislature/15 commission mixte paritaire] (CMP) devra trancher entre la version du projet de loi adoptée par le Sénat et celle adoptée par l'Assemblée nationale.
  
 +
Parmi les différences entre les deux versions :
 +
* l'obligation de délivrer ses identifiants de connexion
  
  
 +
==Deadline==
 +
Lundi 9 octobre à 16h. Ensuite les députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP).
  
 +
==Ressources==
 +
Liens vers les versions du texte :
 +
* Version du Gouvernement (22 juin 2017) http://www.senat.fr/leg/pjl16-587.pdf - Art. 3 §18
 +
* Version du Sénat (18 juil. 2017) http://www.senat.fr/leg/tas16-115.pdf - Supprimé
 +
* Version de l'Assemblée nationale (3 oct. 2017) http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0019.pdf - Art. 3§27
  
 +
Dossiers législatif :
 +
* Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-587.html
 +
* Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/securite_interieure_lutte_terrorisme.asp
 +
 +
* La [http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/resume/OMC_PO737081/legislature/15 composition] de la CMP est en ligne.
 +
 +
* [https://www.laquadrature.net/fr/etat_urgence_permanent_numerique Communiqué de presse] de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
 +
* Deux articles de Marc Rees (NextInpact)
 +
** [https://www.nextinpact.com/news/105281-pjlterro-fragilites-constitutionnelles-lobligation-declarer-ses-identifiants.htm Article détaillé] sur l'obligation de déclarer ses identifiants
 +
** [https://www.nextinpact.com/news/105265-les-deputes-adoptent-lobligation-declarer-tous-ses-identifiants-electroniques.htm Article] sur l'adoption de la mesure
  
  
  
 
[[Catégorie:Surveillance]]
 
[[Catégorie:Surveillance]]

Version du 6 octobre 2017 à 17:34

Objectif

Lundi 9 octobre 2017 à 16h, la commission mixte paritaire (CMP) devra trancher entre la version du projet de loi adoptée par le Sénat et celle adoptée par l'Assemblée nationale.

Parmi les différences entre les deux versions :

  • l'obligation de délivrer ses identifiants de connexion


Deadline

Lundi 9 octobre à 16h. Ensuite les députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP).

Ressources

Liens vers les versions du texte :

Dossiers législatif :