Paquet Telecom 2017 : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
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Version du 7 février 2017 à 18:47
Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l'Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie du ou la page principale de l'époque.
Sommaire
Calendrier
Janvier 2017
- 26 : En commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques
Févier 2017
- Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques
Mars 2017
- 22-23 : étude du projet de rapport pour le cadre des communications électroniques
- 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques
Avril 2017
- 24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques
Mai 2017
Juin 2017
- 22 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)
