PJL relatif au renseignement/Rapport Moraes : Différence entre versions
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Version du 28 octobre 2015 à 21:49
Le 12 mars 2014, le Parlement européen adoptait une résolution sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures
