Trilogue/ Trilogue Data protection : Différence entre versions

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Rappel des étapes de l'adoption du règlement sur les données personnelles :

Proposition d'un Règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement, le 25 janvier 2012 pour remplacer la Directive 95/46/EC. Ce règlement est complété par une Directive sur le traitement des données 5833/12, adoptée par le Parlement également et en attente de lecture au Conseil.
Le Parlement européen a adopté, en première lecture, le Règlement et la directive, le 12 mars 2014.
Le Conseil de l'UE adopte son approche générale ("General Approach") du règlement, le 15 juin 2015.

   Les trilogues informels débutent le 24 juin 2015. Plusieurs réunions en trilogue sont prévues afin de traiter les différents chapitres.

   Le 14 juillet, le second trilogue porte sur les points suivants :

   Article 3(2) –  Champ territorial

   Article 25 –   Les représentants des responsables de traitement non-établis dans l'UE

   Chaptitre V –   Les transferts de données personnelles aux pays tiers et organisations internationales

   Les définitions pertinentes de l'Article 4, en particulier la définition (14) sur les représentants

Le 1er juillet 2015, la Présidence a reçu des propositions de compromis de la part du Parlement européen concernant les dispositions ci-dessus.

Parlement européen	Conseil de l'Union européenne	Accord provisoire du trilogue

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 {{Travail En Cours}}
+Rappel des étapes de l'adoption du règlement sur les données personnelles :
+* Proposition d'un Règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement, le 25 janvier 2012 pour remplacer la Directive 95/46/EC. Ce règlement est complété par une Directive sur le traitement des données 5833/12, adoptée par le Parlement également et en attente de lecture au Conseil.
+* Le Parlement européen a adopté, en première lecture, le Règlement et la directive, le 12 mars 2014.
+* Le Conseil de l'UE adopte son approche générale ("General Approach") du règlement, le 15 juin 2015.
+    Les trilogues informels débutent le 24 juin 2015. Plusieurs réunions en trilogue sont prévues afin de traiter les différents chapitres.
+    Le 14 juillet, le second trilogue porte sur les points suivants :
+    Article 3(2) –  Champ territorial
+    Article 25 –   Les représentants des responsables de traitement non-établis dans l'UE
+    Chaptitre V –   Les transferts de données personnelles aux pays tiers et organisations internationales
+    Les définitions pertinentes de l'Article 4, en particulier la définition (14) sur les représentants
+Le 1er juillet 2015, la Présidence a reçu des propositions de compromis de la part du Parlement européen concernant les dispositions ci-dessus.
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