PJL Terrorisme : Différence entre versions
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* [http://www.april.org/ April] | * [http://www.april.org/ April] | ||
* [http://www.armagnet.fr/blog/ ArmagNet] | * [http://www.armagnet.fr/blog/ ArmagNet] | ||
| − | * Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme — Lire leur analyse :[http://www.cncdh.fr/sites/default/files/14.09.25_avis_projet_de_loi_terrorisme_2.pdf | + | * [http://www.cncdh.fr/ Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme] — Lire leur analyse : [http://www.cncdh.fr/sites/default/files/14.09.25_avis_projet_de_loi_terrorisme_2.pdf PDF] |
| − | * Conseil National du Numérique — Lire leur analyse :[http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/suite-des-recommandations-sur-le-projet-de-loi-contre-le-terrorisme | + | * [http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique Conseil National du Numérique] — Lire leur analyse : [http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/suite-des-recommandations-sur-le-projet-de-loi-contre-le-terrorisme PDF] |
* [http://www.lecreis.org/ CREIS-Terminal] | * [http://www.lecreis.org/ CREIS-Terminal] | ||
* [http://www.ffdn.org/fr/ Fédération FDN] | * [http://www.ffdn.org/fr/ Fédération FDN] | ||
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* [http://fr.rsf.org/ Reporters Sans Frontières] — [http://fr.rsf.org/france-quand-la-lutte-contre-le-18-09-2014,46976.html Quand l’antiterrorisme justifie l’atteinte aux libertés et l’absence de contrôle judiciaire] | * [http://fr.rsf.org/ Reporters Sans Frontières] — [http://fr.rsf.org/france-quand-la-lutte-contre-le-18-09-2014,46976.html Quand l’antiterrorisme justifie l’atteinte aux libertés et l’absence de contrôle judiciaire] | ||
* [http://www.renaissancenumerique.org/ Renaissance Numérique] — Lire leur analyse :([http://www.renaissancenumerique.org/fr/presse/communique-de-presse/693-renaissance-numerique-rejoint-la-quadrature-du-net-et-les-12-organisations-deja-mobilisees-contre-la-loi-dite-qterrorismeq Renaissance Numérique rejoint La Quadrature du Net et les 12 organisations déjà mobilisées contre la loi dite "Terrorisme" ]). | * [http://www.renaissancenumerique.org/ Renaissance Numérique] — Lire leur analyse :([http://www.renaissancenumerique.org/fr/presse/communique-de-presse/693-renaissance-numerique-rejoint-la-quadrature-du-net-et-les-12-organisations-deja-mobilisees-contre-la-loi-dite-qterrorismeq Renaissance Numérique rejoint La Quadrature du Net et les 12 organisations déjà mobilisées contre la loi dite "Terrorisme" ]). | ||
| − | * [http://www.lesaf.org Syndicat des Avocats de France] — [http://0602.nccdn.net//000/000/092/a45/SAFCQE_140918_PREVENT_TERRORISME.pdf Respectons nos libertés individuelles !] (18 septembre 2014) | + | * [http://www.lesaf.org Syndicat des Avocats de France] — [http://0602.nccdn.net//000/000/092/a45/SAFCQE_140918_PREVENT_TERRORISME.pdf Respectons nos libertés individuelles ! (PDF)] (18 septembre 2014) |
* [http://www.syndicat-magistrature.org/ Syndicat de la Magistrature] — [http://www.syndicat-magistrature.org/Du-desequilibre-dans-la-lutte-anti.html Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste] (10 septembre 2014) et [http://www.syndicat-magistrature.org/Observations-sur-le-projet-de-loi-2301.html Observations sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme] (24 septembre 2014). | * [http://www.syndicat-magistrature.org/ Syndicat de la Magistrature] — [http://www.syndicat-magistrature.org/Du-desequilibre-dans-la-lutte-anti.html Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste] (10 septembre 2014) et [http://www.syndicat-magistrature.org/Observations-sur-le-projet-de-loi-2301.html Observations sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme] (24 septembre 2014). | ||
Version du 3 octobre 2014 à 14:44
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À lire :
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Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat vers la mi-octobre 2014.
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :
Sommaire
Documents d'analyse
- Analyse du document présenté par la Commission des lois.
- Amendements proposés à l'Assemblée Nationale soutenus par La Quadrature du Net.
- Analyse des amendements avant le passage au Sénat.
Documents de Campagne
- Matériel de campagne (gifs, vidéos, …)
Évènements
- 5 septembre 2014 — Lancement de la campagne dans les locaux de Mozilla France.
- 29 - 31 août 2014 — Quadrature Communication Camp « Terrorisme ».
Communiqués de presse de La Quadrature du Net
- 18 septembre 2014 — L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme ».
- 16 septembre 2014 — Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes.
- 12 septembre 2014 — Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la déliquescence politique ? (Tribune d'Adrienne Charmet)
- 12 septembre 2014 — Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors sujet. (Tribune de Jean Cattan)
- 10 septembre 2014 — Le Conseil d'État fait peu de cas de la liberté d'expression sur Internet. (Tribune de Félix Tréguer)
- 9 septembre 2014 — Agissons avant le vote du projet de loi « terrorisme » à l'Assemblée nationale !
- 3 septembre 2014 — Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme ».
- 24 juillet 2014 — Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !
- 22 juillet 2014 — Projet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois !
- 21 juillet 2014 — Loi Cazeneuve : bientôt tous présumés terroristes ?
- 18 juillet 2014 — ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
- 9 juillet 2014 — Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !
Associations qui s'y opposent
- April
- ArmagNet
- Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme — Lire leur analyse : PDF
- Conseil National du Numérique — Lire leur analyse : PDF
- CREIS-Terminal
- Fédération FDN
- Framasoft
- French Data Network — Le filtrage administratif, encore, vraiment ? (11 septembre 2014)
- Labomedia
- La Ligue des droits de l'Homme — En guerre… (26 septembre 2014)
- Musique Libre
- L'Ordre des avocats de Paris — L’Ordre des avocats de Paris s’inquiète du recul «non contrôlé » des libertés publiques dans le projet de loi contre le terrorisme
- La Quadrature du Net — Catégorie PJL Terrorisme sur le site de la Quadrature du Net
- Reporters Sans Frontières — Quand l’antiterrorisme justifie l’atteinte aux libertés et l’absence de contrôle judiciaire
- Renaissance Numérique — Lire leur analyse :(Renaissance Numérique rejoint La Quadrature du Net et les 12 organisations déjà mobilisées contre la loi dite "Terrorisme" ).
- Syndicat des Avocats de France — Respectons nos libertés individuelles ! (PDF) (18 septembre 2014)
- Syndicat de la Magistrature — Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste (10 septembre 2014) et Observations sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (24 septembre 2014).
