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==Turquie - Arrêt de la CEDH, 18 décembre 2012, Ahmet Yildrim c. Turquie== | ==Turquie - Arrêt de la CEDH, 18 décembre 2012, Ahmet Yildrim c. Turquie== | ||
| − | Cette affaire concerne un étudiant (Yildirim) qui ne pouvait plus accéder à son site personnel hébergé par Google car la justice turque, via l'agence administrative des télécommunications, avait ordonné à titre préventif un blocage de tous les sites personnels hébergés par Google, afin de pouvoir empêcher l'accès à l'un d'entre eux qui était jugé offensant à l'égard d'Atatürk. En l'occurrence, l’État turc a été condamné par la CEDH pour ne pas avoir assuré la prévisibilité et la proportionnalité de la mesure de blocage incriminée | + | Cette affaire concerne un étudiant (Yildirim) qui ne pouvait plus accéder à son site personnel hébergé par Google car la justice turque, via l'agence administrative des télécommunications, avait ordonné à titre préventif un blocage de tous les sites personnels hébergés par Google, afin de pouvoir empêcher l'accès à l'un d'entre eux qui était jugé offensant à l'égard d'Atatürk. En l'occurrence, l’État turc a été condamné par la CEDH pour ne pas avoir assuré la prévisibilité et la proportionnalité de la mesure de blocage incriminée. |
| − | = | + | [http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-115401 voir l'arrêt]. |
| − | + | ==États-Unis - Le blocage de 10 sites pédopornographiques cause le blocage accidentel de 84.000 sites== | |
| − | « | + | ''10 noms de domaine ont été saisis dans le cadre de l’opération « Save our children ». Les autorités américaines s’en sont félicité sur le site officiel sans dévoiler cependant le gros bug généré par cette saisie. Comme le révèle TorrentFreak, de dizaines de milliers de sites innocents ont vu leur page d’accueil remplacé par cette image : avec ce message'' |
| − | + | ''« Advertisement, distribution, transportation, receipt, and possession of child pornography constitute federal crimes that carry penalties for first time offenders of up to 30 years in federal prison, a $250,000 fine, forfeiture and restitution».'' | |
| − | + | ''En clair : la diffusion d’images de pédopornographie constitue un crime fédéral, sanctionné jusqu’à 30 ans de prison et 250 000 dollars d’amende. On imagine sans mal l’effet dévastateur en termes de réputation pour les titulaires tout comme pour les internautes qui seraient surpris à fréquenter de tels sites ainsi accusés.'' | |
| − | L’action a, par ricochet, éclaboussé toute cette petite galaxie. Avec une simple requête sur un moteur, indiquent TF, on voit concrètement les effets générés par cette erreur affectant des sites personnels (avec des photos de famille, d’enfants…) ou des sites miroirs de Wikileaks, également sous domaine de mooo.com. D’où la colère de webmasters accusés sans détour, sans procès, sans injonction, de pédopornographie.'' | + | ''L’explication ? l’un des dix domaines saisis, mooo.com est rattaché au fournisseur de DNS FreeDNS, et est utilisé par 84 000 sous-domaines (****.mooo.com). Du coup, ce sont autant de sites qui ont été faussement accusés de diffuser des contenus pédopornographiques.'' |
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| + | ''L’action a, par ricochet, éclaboussé toute cette petite galaxie. Avec une simple requête sur un moteur, indiquent TF, on voit concrètement les effets générés par cette erreur affectant des sites personnels (avec des photos de famille, d’enfants…) ou des sites miroirs de Wikileaks, également sous domaine de mooo.com. D’où la colère de webmasters accusés sans détour, sans procès, sans injonction, de pédopornographie.'' | ||
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| + | Source : [http://www.pcinpact.com/news/61984-blocage-surblocage-dns-mooocom-loppsi.htm PC INpact, 17.02.2011] | ||
==Argentine - Un site bloqué pour avoir divulgé des documents militaires, un million d'autres sites affectés== | ==Argentine - Un site bloqué pour avoir divulgé des documents militaires, un million d'autres sites affectés== | ||
| − | ''Plusieurs FAI argentins ont reçu une injonction de la Commision Nationale des Communications visant à bloquer un site. Cette injonction obéit docilement à une décision de la justice d'une juridiction pénale. Suite à la divulgation de documents militaires et politiques frappée du sceau du secret. Le juge Sergio Torres a exigé le blocage du site en question, à savoir http://leakymails.blogspot.com (et son miroir http://www.leakymails.com). Une décision tombée il y a deux semaines indique La Nacion. | + | ''Plusieurs FAI argentins ont reçu une injonction de la Commision Nationale des Communications visant à bloquer un site. Cette injonction obéit docilement à une décision de la justice d'une juridiction pénale. Suite à la divulgation de documents militaires et politiques frappée du sceau du secret. Le juge Sergio Torres a exigé le blocage du site en question, à savoir http://leakymails.blogspot.com (et son miroir http://www.leakymails.com). Une décision tombée il y a deux semaines indique La Nacion.'' |
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| + | ''Problème : en voulant appliquer cette justice d'extincteur contre l'adresse 216.239.32.2, la justice argentine a mis le feu aux poudres. "L"adresse IP bloquée est liée à plus d'un million de blogues hébergés sur Blogger" constate Google sur son site dédié à l'Amérique Latine. "Malheureusement, souligne encore l'hébergeur, la technique de blocage des IP mis en œuvre affecte non seulement les [deux] sites clairement identifiés par la justice, mais encore des centaines de milliers de blogs qui n'ont rien à voir avec la mesure en question".'' | ||
| − | + | Source : [http://www.pcinpact.com/news/65161-leakymails-surblocage-blocage-google-argentine.htm PC INpact, 19.08.2011] | |
Version du 8 novembre 2013 à 17:35
Cette page regroupe des cas où le blocage de sites considérés "illicites" a causé, par ricochet, le blocage de sites parfaitement légaux.
Sommaire
Suite à une mesures judiciaires
Turquie - Arrêt de la CEDH, 18 décembre 2012, Ahmet Yildrim c. Turquie
Cette affaire concerne un étudiant (Yildirim) qui ne pouvait plus accéder à son site personnel hébergé par Google car la justice turque, via l'agence administrative des télécommunications, avait ordonné à titre préventif un blocage de tous les sites personnels hébergés par Google, afin de pouvoir empêcher l'accès à l'un d'entre eux qui était jugé offensant à l'égard d'Atatürk. En l'occurrence, l’État turc a été condamné par la CEDH pour ne pas avoir assuré la prévisibilité et la proportionnalité de la mesure de blocage incriminée.
États-Unis - Le blocage de 10 sites pédopornographiques cause le blocage accidentel de 84.000 sites
10 noms de domaine ont été saisis dans le cadre de l’opération « Save our children ». Les autorités américaines s’en sont félicité sur le site officiel sans dévoiler cependant le gros bug généré par cette saisie. Comme le révèle TorrentFreak, de dizaines de milliers de sites innocents ont vu leur page d’accueil remplacé par cette image : avec ce message
« Advertisement, distribution, transportation, receipt, and possession of child pornography constitute federal crimes that carry penalties for first time offenders of up to 30 years in federal prison, a $250,000 fine, forfeiture and restitution».
En clair : la diffusion d’images de pédopornographie constitue un crime fédéral, sanctionné jusqu’à 30 ans de prison et 250 000 dollars d’amende. On imagine sans mal l’effet dévastateur en termes de réputation pour les titulaires tout comme pour les internautes qui seraient surpris à fréquenter de tels sites ainsi accusés.
L’explication ? l’un des dix domaines saisis, mooo.com est rattaché au fournisseur de DNS FreeDNS, et est utilisé par 84 000 sous-domaines (****.mooo.com). Du coup, ce sont autant de sites qui ont été faussement accusés de diffuser des contenus pédopornographiques.
L’action a, par ricochet, éclaboussé toute cette petite galaxie. Avec une simple requête sur un moteur, indiquent TF, on voit concrètement les effets générés par cette erreur affectant des sites personnels (avec des photos de famille, d’enfants…) ou des sites miroirs de Wikileaks, également sous domaine de mooo.com. D’où la colère de webmasters accusés sans détour, sans procès, sans injonction, de pédopornographie.
Source : PC INpact, 17.02.2011
Argentine - Un site bloqué pour avoir divulgé des documents militaires, un million d'autres sites affectés
Plusieurs FAI argentins ont reçu une injonction de la Commision Nationale des Communications visant à bloquer un site. Cette injonction obéit docilement à une décision de la justice d'une juridiction pénale. Suite à la divulgation de documents militaires et politiques frappée du sceau du secret. Le juge Sergio Torres a exigé le blocage du site en question, à savoir http://leakymails.blogspot.com (et son miroir http://www.leakymails.com). Une décision tombée il y a deux semaines indique La Nacion.
Problème : en voulant appliquer cette justice d'extincteur contre l'adresse 216.239.32.2, la justice argentine a mis le feu aux poudres. "L"adresse IP bloquée est liée à plus d'un million de blogues hébergés sur Blogger" constate Google sur son site dédié à l'Amérique Latine. "Malheureusement, souligne encore l'hébergeur, la technique de blocage des IP mis en œuvre affecte non seulement les [deux] sites clairement identifiés par la justice, mais encore des centaines de milliers de blogs qui n'ont rien à voir avec la mesure en question".
Source : PC INpact, 19.08.2011
