Atelier INTA sur ACTA

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Le 1er mars 2012, le Parlement européen organise une conférence publique sur ACTA.
Cette page liste les informations liées à cette conférence. Nous vous invitons à vous y rendre nombreux, afin de montrer au Parlement européen que les citoyens et la société civiles sont mobilisés contre ACTA

Voir le dossier sur ACTA ; une liste d'ONG, de personnalités politiques et académiques contre ACTA ; des contre-arguments à opposer à ceux qui défendent ACTA ; et une video sur ACTA de deux minutes.
Pour être informé des prochaines moments-clé pour inciter les eurodéputés à rejeter ACTA, envoyez un mail vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net pour vous abonner à notre liste de diffusion.
Pour discuter d'ACTA, abonnez-vous à notre liste de discussion en envoyant un email vide à acta-subscribe@laquadrature.net. Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre.

Informations pratiques

Lieu

Parlement européen
Bruxelles
Bâtiment Paul-Henri Spaak
Salle P3C050

Heure

Jeudi 1er mars 2012
De 15.00 à 18.30

Comment y assister

Téléchargez le formulaire d'enregistrement et envoyez-le à poldep-expo@europarl.europa.eu
Un badge vous sera remis à votre arrivée au Parlement européen. N'oubliez pas votre pièce d'identité !

ATTENTION : la date limite pour l'envoi du formulaire est fixée au mardi 21 février 2012.

Télécharger le formulaire d'enregistrement

Programme

• 15:00 : Accueil et introduction de la conférence par le président d'INTA, Prof. Vital MOREIRA

• 15:15 : Une appréciation d'ensemble de l'"Accord Commercial Anti-Contrefaçon"(ACTA), la protection européenne de la propriété intellectuelle et les politiques commerciales de mise en application qui y sont associées.
  

Intervenants : Mr Karel DE GUCHT (EU Commissioner for Trade), Dr Michael GEIST (University of Ottawa), Prof. Christophe GEIGER (University of Strasbourg)

• 16.15 : Présentation de l'étude du Parlement européen intitulée "l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon" (département politique, 2011)
  

Intervenants : Prof. Anselm Kamperman SANDERS (Maastricht University) Prof. Dalindyebo SHABALALA (Maastricht University)
La présentation sera suivie des commentaires de la Commission européenne, représentée par M.Pedro VELASCO MARTINS

• 17.15: Aspects spécifiques d'ACTA
  
  • L'acquis européen et ACTA : les libertés publiques sont-elles en danger ? - Quel sera l'impact probable d'ACTA sur la législation nationale des États Membres enmatière de propriété intellectuelle ?
    

Intervenants : Dr. Olivier VRINS (ALTIUS Lawyers), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)

• • Quel est le risque qu'ACTA restreigne l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement ? ACTA est-il un danger potentiel pour le commerce des médicaments génériques ?
    

Intervenants : Dr. Meir PUGATCH (University of Haifa), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)

• 18.15 Conclusions par le rapporteur d'INTA
  
• 18.25 Clôture de la conférence par le président de l'INTA, Prof. Vital MOREIRA