PatrickLebreton : Différence entre versions
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Version du 21 janvier 2010 à 16:50
Sommaire
Mémoire politique : Patrick Lebreton, député
Informations générales
- Né le 06 septembre 1963 à Saint-Joseph (Réunion)
- Circonscription d'élection : Réunion (974), 4ème circonscription
Cantons de Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II , Saint-Philippe, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III , Sainte-Rose - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Fonctionnaire de catégorie B
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
- Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Biocarburants (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Energies (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Ruralité (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Saint-Joseph, Réunion (30494 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saint-Joseph (Réunion)
- Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général de la Réunion
- Mandat du 21/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil général
- Communauté de communes du Sud
- Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Saint-Joseph (Réunion)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Lebreton concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).