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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/latribunefr-un-differend-avec-la-cnil-retarde-encore-lhadopi (LaTribune.Fr) Un différend avec la Cnil retarde encore l'Hadopi]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-la-cnil-bloque-lun-des-decrets-dapplication-de-la-loi-hadopi (PCINpact) La CNIL bloque l'un des décrets d'application de la loi HADOPI]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-la-cnil-bloque-lun-des-decrets-dapplication-de-la-loi-hadopi (PCINpact) La CNIL bloque l'un des décrets d'application de la loi HADOPI]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/ownifr-neutralite-du-net-retour-sur-le-paquet-telecom (Owni.fr) Neutralité du net, retour sur le Paquet Télécom]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/ownifr-neutralite-du-net-retour-sur-le-paquet-telecom (Owni.fr) Neutralité du net, retour sur le Paquet Télécom]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-internet-nationalise-comme-en-chine-bayart-repond-a-myard (PCINpact) Internet nationalisé "comme en Chine" : Bayart répond à Myard]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-internet-nationalise-comme-en-chine-bayart-repond-a-myard (PCINpact) Internet nationalisé "comme en Chine" : Bayart répond à Myard]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-450-000-films-pirates-chaque-jour-annee-record-pour-le-cinema (PCINpact) 450 000 films piratés chaque jour = Année record pour le cinéma]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-450-000-films-pirates-chaque-jour-annee-record-pour-le-cinema (PCINpact) 450 000 films piratés chaque jour = Année record pour le cinéma]
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/lesechosfr-la-loi-hadopi-ne-sera-effective-quapres-les-elections-regionales (LesÉchos.fr) La loi Hadopi ne sera effective qu'après les élections régionales]
 
 
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Version du 28 décembre 2009 à 13:00

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Dernières informations
  • 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
  • 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence
  • 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel
  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
  • Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès
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  • Contre hadopi : Liste des nombreux opposants à la loi « Création et Internet »
  • Illustrations : Liste d'images et de bannières. Contributions libres, d'Internautes (espace de libre expression).
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