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Dernières informations 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe. HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :) Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès 20 février - Le Rapport Medina (en), le texte le plus extrême que l'on ait vu depuis des années sur le thème du Copyright au Parlement Européen a été temporairement expulsé du Parlement Européen. La revue de presse de la Quadrature Revue de presse (Numerama) La Finlande fait de l'accès au haut-débit un droit fondamental et opposable (PCINpact) Europe : la Quadrature craint une surveillance orwellienne du Net (Numérama) Amendement 138 : "les négociateurs ont violé leur mandat" (Silicon.fr) Paquet Télécoms : les euros-députés français font pression pour supprimer l’amendement anti Hadopi (PCInpact) Europe : journée décisive pour l'avenir de l'amendement 138

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