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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-letude-dimpact-des-fai-sur-le-blocage-des-sites-pedopornos (PCInpact) l'étude d'impact des FAI sur le blocage des sites pédopornos]
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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/lemondefr-des-associations-de-consommateurs-denoncent-lopacite-de-la-commission-zelnik (LeMonde.fr) Des associations de consommateurs dénoncent "l'opacité" de la commission Zelnik]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/ecransfr-hadopi-2-en-exclu-la-saisine-deposee-au-conseil-constitutionnel (Écrans.fr) Hadopi 2 : En exclu, la saisine déposée au Conseil Constitutionnel]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/ecransfr-hadopi-2-en-exclu-la-saisine-deposee-au-conseil-constitutionnel (Écrans.fr) Hadopi 2 : En exclu, la saisine déposée au Conseil Constitutionnel]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-hadopi-3-les-questions-posees-par-le-ministere-de-la-culture (PCINpact) Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-hadopi-3-les-questions-posees-par-le-ministere-de-la-culture (PCINpact) Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/afp-le-debat-sur-un-egal-acces-a-tous-les-contenus-sur-internet-ressurgit (AFP) Le débat sur un égal accès à tous les contenus sur internet ressurgit]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/afp-le-debat-sur-un-egal-acces-a-tous-les-contenus-sur-internet-ressurgit (AFP) Le débat sur un égal accès à tous les contenus sur internet ressurgit]
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/dnse-eus-telekompaket-dags-foer-sista-akten-i-dramat (DN.se) EU:s telekompaket: Dags för sista akten i dramat]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/pcinpact-derniers-rounds-pour-le-paquet-telecoms-2-nominations-a-saluer (PCINpact) Derniers rounds pour le Paquet Télécoms, 2 nominations à saluer]
 
 
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Version du 5 octobre 2009 à 11:00

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Dernières informations
  • 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
  • 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence
  • 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel
  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
  • Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès
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  • Illustrations : Liste d'images et de bannières. Contributions libres, d'Internautes (espace de libre expression).
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