ValerieRossoDebord : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ValerieRossoDebord Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ValerieRossoDebord Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ValerieRossoDebord Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ValerieRossoDebord Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 22:17
Sommaire
Mémoire politique : Valérie Rosso-Debord, députée
Informations générales
- Née le 29 novembre 1971 à Chaumont (Haute-Marne)
- Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (54), 3ème circonscription
Cantons de Laxou, Nancy Ouest, Pompey - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Juriste d'entreprise
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre), Commission chargée des affaires européennes (Membre)
- Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Biomatériaux (Secrétaire), Longévité (Secrétaire), Rapatriés (Secrétaire), Adoption (Membre), Associative (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Frontaliers (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Portuaire (Membre), Professions de santé (Membre), Sectes (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Adjointe au Maire de Nancy, Meurthe-et-Moselle (103606 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la communauté urbaine du Grand Nancy
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
- Communauté urbaine du Grand Nancy
- Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Valérie Rosso-Debord concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).