MarcelBonnot : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MarcelBonnot Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MarcelBonnot Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MarcelBonnot Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MarcelBonnot Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:53
Sommaire
Mémoire politique : Marcel Bonnot, député
Informations générales
- Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
- Circonscription d'élection : Doubs (25), 3ème circonscription
Cantons de Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard Est, Montbéliard Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Avocat
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
- Groupe d'amitié : Finlande (Secrétaire)
- Groupe d'études : Pauvreté, précarité et sans abri (Vice-Président), Automobile (Membre), Chasse (Membre), Cheval (Membre), Emergents (Membre), Frontaliers (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), PME (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Montbéliard (Doubs)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Premier adjoint
- Conseil municipal de Rémondans-Vaivre (Doubs)
- Mandat du 01/01/1970 au 14/03/1971 : Maire
- Mandat du 14/03/1971 au 13/03/1977 : Maire
- Mandat du 13/03/1977 au 06/03/1983 : Maire
- Conseil régional de Franche-Comté
- Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil régional
- Communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard
- Mandat du 14/03/1995 au 15/03/2001 : Membre
- Mandat du 15/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Montbéliard (Doubs)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marcel Bonnot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).