MariadaAssuncaoEsteves/fr : Différence entre versions

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* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques] '''10.4/100'''
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* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''10.4/100'''
 
* 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''95.8/100'''
 
* 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''95.8/100'''
* 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Criminal measures to enforce intellectual propery rights (IPRED 2)] '''21.1/100'''
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* 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''36.7/100'''
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* 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture] '''21.1/100'''
 
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100'''
 
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=MariadaAssuncaoEsteves Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100'''
  

Version du 13 août 2009 à 16:59

Mémoire politique : Maria da Assunção ESTEVES, ex-eurodéputée

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Informations générales


Fonctions au Parlement européen

  • 20/07/2004 - 13/07/2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Membre)
  • 21/07/2004 - 13/07/2009 : Commission des affaires constitutionnelles (Membre)
  • 22/07/2004 - 13/07/2009 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre suppléant)
  • 15/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie (Membre)
  • 12/10/2004 - 10/01/2005 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale (Membre suppléant)
  • 11/01/2005 - 23/10/2005 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) (Membre)
  • 24/10/2005 - 13/03/2007 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) (Membre suppléant)
  • 15/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

  • Maîtrise de droit (Université de Lisbonne, 1980).
  • Diplôme de troisième cycle en sciences juridiques et politiques (Université de Lisbonne, 1988).
  • Avocate.
  • Assistante en droit public à l'Institut supérieur d'économie (1985-1989) et à la Faculté de droit de Lisbonne (depuis 1989).
  • Juge à la Cour constitutionnelle (1989-1998).
  • Membre de la Société portugaise de philosophie.Présidente du Mouvement européen au Portugal (depuis juin 2007).
  • Vice-présidente du parti social-démocrate (mai 2006-mai 2007).
  • Membre du conseil de juridiction national du parti social-démocrate (1998-1999).
  • Membre de la commission politique nationale du parti social-démocrate (1999-2000).
  • Députée à l'Assemblée de la République (1987-1989 et 2002-2004).
  • Présidente de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles, des droits, des libertés et des garanties (2002-2004).
  • Membre de la Commission de Venise (Commission pour la démocratie par le droit) du Conseil de l'Europe.
  • Ouvrages publiés: 'La constitutionnalisation du droit de résistance' (1988).
  • 'Études de droit constitutionnel' (2002).
  • 'Le traité de Lisbonne' (2008).

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Maria da Assunção ESTEVES concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).