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* 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=GiuseppeGargani Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques] '''57.0/100'''
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* 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=GiuseppeGargani Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''57.0/100'''
* 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=GiuseppeGargani Criminal measures to enforce intellectual propery rights (IPRED 2)] '''21.1/100'''
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* 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=GiuseppeGargani Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture] '''21.1/100'''
* 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=GiuseppeGargani Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)] '''23.5/100'''
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* 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=GiuseppeGargani Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture] '''23.5/100'''
  
 
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Version du 13 août 2009 à 16:51

Mémoire politique : Giuseppe GARGANI, ex-eurodéputé

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Informations générales


Fonctions au Parlement européen

  • 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
  • 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports (Président)
  • 21/07/1999 - 14/01/2002 : Conférence des présidents des commissions (Membre)
  • 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre suppléant)
  • 06/10/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec l'Europe du Sud-Est (Membre)
  • 08/10/1999 - 14/01/2002 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Pologne (Membre suppléant)
  • 17/01/2002 - 20/01/2002 : Commission juridique et du marché intérieur (Membre)
  • 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre suppléant)
  • 21/01/2002 - 19/07/2004 : Commission juridique et du marché intérieur (Président)
  • 21/01/2002 - 19/07/2004 : Conférence des présidents des commissions (Membre)
  • 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation à la commission parlementaire de coopération UE-Russie (Membre)
  • 21/07/2004 - 21/07/2004 : Commission des affaires juridiques (Membre)
  • 22/07/2004 - 13/07/2009 : Commission des affaires juridiques (Président)
  • 28/07/2004 - 15/01/2007 : Conférence des présidents des commissions (Membre)
  • 15/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale (Membre)
  • 13/10/2004 - 17/11/2004 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
  • 19/01/2006 - 19/06/2007 : Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (Membre)
  • 31/01/2007 - 13/07/2009 : Conférence des présidents des commissions (Membre)
  • 18/06/2008 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek (Membre)
  • 18/06/2008 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye) (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

  • Maîtrise en droit (1958).
  • Inscrit au parti de la démocratie chrétienne (DC) depuis 1956).
  • Vice-délégué national du mouvement des jeunes démocrates-chrétiens dans les années 1960.
  • Conseiller national DC depuis 1964.
  • Membre de la direction nationale de la DC.
  • Secrétaire régional de la DC en Campanie.
  • Membre du secrétariat de la DC.
  • Responsable du département de la justice à la DC.
  • Député à la Chambre (1972-1994).
  • A été à plusieurs reprises président de la commission sur la justice.
  • Sous-secrétaire au ministère de la justice (1979-1984).
  • Commissaire auprès de l'autorité de garantie des communications (1998) Chef du département Justice de Forza Italia (depuis 2001).
  • Député au Parlement européen (depuis 1999).
  • Président de la commission à la culture (1999-2002) et de la commission juridique et du marché intérieur (2002-).

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Giuseppe GARGANI concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).