RegisJuanico : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=RegisJuanico Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:59
Sommaire
Mémoire politique : Régis Juanico, député
Informations générales
- Né le 05 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)
- Circonscription d'élection : Loire (42), 1ère circonscription
Cantons de Saint-Etienne Nord-Est I, Saint-Etienne Nord-Est II, Saint-Etienne Nord-Ouest I, Saint-Etienne Nord-Ouest II - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Fonctionnaire territorial
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission chargée des affaires européennes (Membre)
- Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
- Groupe d'études : Associative (Secrétaire), Appellations d'origine (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Fonction publique (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Loire)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Régis Juanico concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).