PhilippeGoujon : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PhilippeGoujon Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:58
Sommaire
Mémoire politique : Philippe Goujon, député
Informations générales
- Né le 30 avril 1954 à Paris 9ème (75)
- Circonscription d'élection : Paris (75), 12ème circonscription
Cantons de rue de la Convention, rue de Lourmel, rue de Javel, quai André-Citroën jusqu'au pont de Grenelle) - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Cadre
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'amitié : Liban (Vice-Président)
- Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Membre), Toxicomanie (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Édouard Balladur) au 30/06/1995 (Démission)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
- Membre titulaire de la Commission nationale des compétences et des talents
- Anciens mandats de sénateur
- Élu
- Mandat du 01/10/2004 au 29/11/2007
- Élu
- Mandats locaux en cours
- Maire d'arrondissement de Paris (15ème Arrondissement), Paris (225410 habitants)
- Conseiller de Paris, Paris (2121291 habitants)
- Conseiller de Paris
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Paris 15ème Arrondissement (Paris)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil de Paris (Paris)
- Mandat du 24/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Conseil de Paris
- Mandat du 09/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris
- Conseil régional d'Ile-de-France
- Mandat du 27/03/1992 au 05/05/1993 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Paris 15ème Arrondissement (Paris)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Goujon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).