MoniqueIborra : Différence entre versions
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** Conseil municipal de Muret (Haute-Garonne) | ** Conseil municipal de Muret (Haute-Garonne) | ||
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MoniqueIborra Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:56
Sommaire
Mémoire politique : Monique Iborra, députée
Informations générales
- Née le 08 mars 1945 à Maison Carrée (Algérie)
- Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 6ème circonscription
Cantons de Léguevin, Muret (à l'exception des communes d'Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens, Villate), Saint-Lys, Toulouse XII (moins la commune de Cugnaux) - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Fonctionnaire de catégorie A
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
- Groupe d'amitié : Mexique (Secrétaire)
- Groupe d'études : Aéronautique (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Premier Vice-président du conseil régional (Midi-Pyrénées)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Lévignac (Haute-Garonne)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
- Conseil municipal de Muret (Haute-Garonne)
- Mandat du 07/04/2002 au 13/11/2007 : Membre
- Conseil municipal de Lévignac (Haute-Garonne)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Monique Iborra concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
