HerveFeron : Différence entre versions
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=HerveFeron Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:48
Sommaire
Mémoire politique : Hervé Féron, député
Informations générales
- Né le 03 août 1956 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
- Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (54), 2ème circonscription
Cantons de Arracourt, Jarville-la-Malgrange, Saint-Max , Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy Est, Vandoeuvre-lès-Nancy Ouest - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Homme de lettres et Artiste
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 84||callto://+33140636984}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
- Groupe d'amitié : Québec (Secrétaire)
- Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Enfant (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Tomblaine, Meurthe-et-Moselle (7853 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle)
- Mandat du 12/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
- Mandat du 12/03/1989 au 10/06/1995 : Membre
- Mandat du 01/01/1991 au 10/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 11/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général de Meurthe-et-Moselle
- Mandat du 01/01/1998 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 18/03/2001 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 28/03/2004 au 09/08/2007 : Vice-président du conseil général
- Communauté urbaine du Grand Nancy
- Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hervé Féron concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
