DominiqueLeMener : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueLeMener Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:44
Sommaire
Mémoire politique : Dominique Le Mèner, député
Informations générales
- Né le 12 novembre 1958 à Le Mans (Sarthe)
- Circonscription d'élection : Sarthe (72), 5ème circonscription
Cantons de Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Juriste
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Papouasie Nouvelle-Guinée (Président), Lituanie (Vice-Président), Malte (Vice-Président)
- Groupe d'études : Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Associative (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse (Membre), Conjoints survivants (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Sarthe)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal du Mans (Sarthe)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Conseil général de la Sarthe
- Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
- Conseil régional de Pays de la Loire
- Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil régional
- Conseil municipal du Mans (Sarthe)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Le Mèner concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).