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− | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/ | + | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=JoseIgnacioSalafrancaSanchezNeyra Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)] '''18.9/100''' |
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Version du 24 novembre 2008 à 18:51
Sommaire
Mémoire politique : José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA, eurodéputé
{{#icon:JoseIgnacioSalafrancaSanchezNeyra.jpg|José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA}}
Informations générales
- Né le 31 mai 1955 à Madrid
- Pays : {{#icon:ES.png|Espagne||Eurodeputes_ES}} Espagne
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
Parti : Partido Popular
Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 603||callto://+3222845603}}
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Fonctions au Parlement européen
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Président)
- Délégation pour les relations avec le Mercosur (Vice-président)
- Conférence des présidents des délégations (Membre)
- Commission des affaires étrangères (Membre)
- Sous-commission "sécurité et défense" (Membre suppléant)
- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec l'Afghanistan (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Maîtrise et cours de préparation au doctorat en droit (Université Complutense de Madrid)
- Docteur honoris causa de l'université des Amériques (Chili)
- Diplômé en intégration européenne de l'École diplomatique de Madrid et de l'Institut national d'administration publique
- Juriste auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du corps des inspecteurs du ministère des transports, du tourisme et des communications
- Fonctionnaire à la Commission européenne
- Directeur adjoint de cabinet des commissaires Abel Matutes et Marcelino Oreja
- Professeur de droit civil au Centre d'études universitaires
- Professeur spécialisé dans les Communautés européennes à l'École diplomatique de Madrid et aux universités de Trieste, Menéndez y Pelayo, Complutense de Madrid, autonome de Madrid et polytechnique de Madrid, ainsi que dans d'autres centres et établissements
- Membre du comité directeur du PP et du bureau régional du PP de Madrid
- Membre du Conseil des relations internationales du PP
- Député au Parlement européen (depuis 1994)
- Vice-président du groupe PPE-DE (2001-2004)
- Membre du bureau du PPE (depuis 1994)
- Membre du bureau politique du PPE (2001-2004)
- Coordinateur du groupe PPE-DE à la commission des affaires étrangères
- Ancien président de la délégation pour les relations avec les pays d'Amérique du Sud et de la délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale, le Mexique et Cuba
- Président de la mission d'observation des élections en Colombie (2002) et président de la mission du Parlement européen d'observation des élections présidentielles au Pérou (2000)
- Représentant du PE au 2e sommet des chefs d'État et de gouvernement UE-Amérique latine et Caraïbes (Madrid, 2002) et au 3e sommet des chefs d'État et de gouvernement UE-Amérique latine et Caraïbes (Guadalajara, 2004)
- Chef de la délégation parlementaire aux Conférences ministérielles de San José XII, XIII et XIV, à la conférence du groupe de Rio (2000, 2001) et à la conférence euro-méditerranéenne (2001)
- Rapporteur du PE pour le partenariat stratégique birégional entre l'UE et l'Amérique latine et les accords de partenariat, de dialogue politique et de coopération UE-Mexique, UE-Chili et UE-Communauté andine
- Membre de la Fondation Activa, membre de la Fondation hispano-cubaine, vice-président de la Fondation Juan de la Cosa
Votes
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques 44.3/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels) 18.9/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Ignacio_Salafranca Sánchez-Neyra Wikipédia
- Ignacio+Salafranca Sánchez-Neyra Google
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).