Resolution EPLA LU : Différence entre versions

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<div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[EPLA_resolution_LU|English]]''' - '''[[Resolution_EPLA_LU|Français]]'''</td></tr></table></div>
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Luxembourg==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Luxembourg==
  

Version du 17 juillet 2008 à 23:41

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Luxembourg

Eurodéputé(e) résolution am. 8 am. 5 am. 10 par. 2 cons. A cons. B résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets Note finale
Claude TURMES pour pour pour pour pour contre contre contre 20
Erna HENNICOT-SCHOEPGES contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Astrid LULLING contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Lydie POLFER contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Jean SPAUTZ contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Robert GOEBBELS contre contre contre contre - pour pour pour 0

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