Translations:Paquet Telecom 2017/17/fr : Différence entre versions

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== Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques ==
 
== Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques ==
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* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne ;
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* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne
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* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ;
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* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen
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* Analyse.
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* Analyse

Version du 3 décembre 2017 à 17:55

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (Paquet Telecom 2017)
= Textes =
{{Introduction|Consulter la [[Paquet_Telecom_2017/textes|sous-page]] sur les textes de référence du Paquet Télécom}}
Traduction= Textes =
== Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques ==
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen
* Analyse

Textes

Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques

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