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* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre neutralité du Net] | * 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre neutralité du Net] | ||
* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [http://www.laquadrature.net/fr/vie_privee protection des données personnelles] | * 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [http://www.laquadrature.net/fr/vie_privee protection des données personnelles] | ||
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* 26-29 juin : [http://www.passageenseine.org Pas Sage en Seine 2014] au Numa à Paris | * 26-29 juin : [http://www.passageenseine.org Pas Sage en Seine 2014] au Numa à Paris | ||
* Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles | * Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles | ||
| − | * 6 juillet | + | * 4-5 juillet : Intervention de Lionel Maureil aux [http://jeda.sciencesconf.org/ journées d'études sur le droit d'auteur] à l'Université d'Angers |
| + | * 6 juillet : date limite pour répondre à la [http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179 consultation publique] sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA. | ||
* Décembre : cycle de négociations de [https://www.laquadrature.net/fr/TAFTA TAFTA] à Bruxelles | * Décembre : cycle de négociations de [https://www.laquadrature.net/fr/TAFTA TAFTA] à Bruxelles | ||
* Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du [http://www.ccc.de/en/ Chaos Computer Club] | * Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du [http://www.ccc.de/en/ Chaos Computer Club] | ||
Version du 4 juin 2014 à 10:25
Usage
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Rendu
en:
- 5-6 June: Legislative deliberation of the Council of the European Union on the Regulation on Net Neutrality
- 5-6 June: Legislative deliberation of the Council of the European Union on the Regulation on Data Protection
- July: sixth round of negotiations in Brussels
- 6 July: Deadline for answer at the Public consultation on modalities for investment protection and ISDS in TAFTA
- 26-29 June: Pas Sage En Seine 2014 at the Numa in Paris
- December: round of negotiations on TAFTA in Brussels
- End of December: The 31rd Chaos Communication Congress (31c3) of the Chaos Computer Club (possibly in Hamburg)
- Summer of 2015 : The Chaos Communication Camp of the Chaos Computer Club in Germany
fr :
- 5-6 juin : Délibérations legislatives du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la neutralité du Net
- 5-6 juin : Délibérations legislatives du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la protection des données personnelles
- 12 juin : Discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet"
- 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin
- 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français
- 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État)
- 26 juin : 2nd et dernier examen à l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- 26-29 juin : Pas Sage en Seine 2014 au Numa à Paris
- Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
- 4-5 juillet : Intervention de Lionel Maureil aux journées d'études sur le droit d'auteur à l'Université d'Angers
- 6 juillet : date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA.
- Décembre : cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
- Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du Chaos Computer Club
- Eté 2015 : Le Chaos Communication Camp du Chaos Computer Club en Allemagne.
it :
