Portail:CETA/C'est quoi : Différence entre versions
Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
− | Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et '''reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA'''. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). | + | Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et '''reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA''' relatives aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). |
Version du 4 mars 2013 à 16:04
CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il pourrait être signé avant la fin de l'année 2012.
Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA relatives aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC).
Cette page est une page partielle. Elle est affichée dans le Portail:CETA