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* 24/11/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_ACTA_details_par_note?showmep=JuanFernandoLopezAguilar Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)] '''99.8/100'''
 
* 22/09/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_application_des_droits_de_propriete_intellectuelle_details_par_note?showmep=JuanFernandoLopezAguilar Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur] '''65.6/100'''
 
* 22/09/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_application_des_droits_de_propriete_intellectuelle_details_par_note?showmep=JuanFernandoLopezAguilar Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur] '''65.6/100'''
  

Version du 28 novembre 2010 à 23:51

Mémoire politique : Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR, eurodéputé

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Informations générales

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Contact
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Fonctions au Parlement européen

  • Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Président)
  • Conférence des présidents des commissions (Membre)
  • Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
  • Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
  • Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie (Membre suppléant)
  • Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest (Membre suppléant)

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).