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* 22/09/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_application_des_droits_de_propriete_intellectuelle_details_par_note?showmep=HansPeterMayer Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur] '''12.5/100''' | * 22/09/2010 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_application_des_droits_de_propriete_intellectuelle_details_par_note?showmep=HansPeterMayer Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur] '''12.5/100''' | ||
* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=HansPeterMayer Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''8.3/100''' | * 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=HansPeterMayer Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''8.3/100''' |
Version du 28 novembre 2010 à 23:45
Sommaire
Mémoire politique : Hans-Peter MAYER, eurodéputé
{{#icon:HansPeterMayer.jpg|Hans-Peter MAYER}}
Informations générales
- Né le 05 mai 1944 à Riedlingen
- Pays : {{#icon:DE.png|Allemagne||Eurodeputes_DE}} Allemagne
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)
Parti : Christlich Demokratische Union Deutschlands
Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 994||callto://+3222845994}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
- Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Deuxième examen d'État en droit (1975).
- Docteur en droit et en droit canon.
- (1975).
- Docteur en philosophie (1990).
- Avocat indépendant (depuis 1975).
- Professeur de droit et d'administration (1980-1990).
- Recteur de l'Institut supérieur catholique d'Allemagne du Nord (1990-1991).
- Secrétaire d'État au ministère de l'économie et de la technologie de Saxe-Anhalt (1991-1994).
- Conseiller municipal de Bad Walsee (1975-1980).
- Président de l'Europa-Union pour l'arrondissement de Vechta (1984-1991).
- Président du conseil économique de la CDU du land de Saxe-Anhalt et de la commission fédérale chargée de la politique européenne (1995-1999).
- Président de la commission 'Développement économique de l'espace Weser-Ems en Europe' de la section CDU du land, section d'Oldenburg (depuis 1995).
- Député au Parlement européen (depuis 1999).
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
- 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 42.4/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 11.8/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 22.2/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 26.5/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hans-Peter MAYER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).