LOPPSI Best Of 11 fevrier seance 1 : Différence entre versions
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"Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable." | "Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable." | ||
Version du 13 février 2010 à 19:08
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Brice Hortefeux - Neutralité du net (1:51:50)
* M. Brice Hortefeux, avis du Gouvernement sur l'amendement n°144
"Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable."
