FrancoisPupponi : Différence entre versions
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisPupponi Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoisPupponi Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoisPupponi Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisPupponi Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisPupponi Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=405480&nom_auteur=François%20Pupponi&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=405480&nom_auteur=François%20Pupponi&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=405480&nom_auteur=François%20Pupponi&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=405480&nom_auteur=François%20Pupponi&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/405480.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/François-Pupponi NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/François_Pupponi Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/François_Pupponi Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=François+Pupponi Google] | * [http://www.google.fr/search?q=François+Pupponi Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:14
Sommaire
Mémoire politique : François Pupponi, député
Informations générales
- Né le 31 juillet 1962 à Nantua (Ain)
- Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 8ème circonscription
Cantons de Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Directeur divisionnaire des Impôts
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 57||callto://+33140636857}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
- Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/12/2007 - Mandat du 16/12/2007 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Dominique Strauss-Kahn)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Sarcelles, Val-d'Oise (58002 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil général du Val-d'Oise
- Mandat du 15/03/1998 au 27/03/2004 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/2004 au 26/07/2008 : Membre du conseil général
- Conseil général du Val-d'Oise
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Pupponi concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
