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− | * '''<big><font color="red">DERNIÈRE ACTU</font>''' 30 Octobre - La loi permettant riposte graduée, création et Internet (HADOPI), est adopté de manière unanime en première lecture au sénat, dans la plus totale contradiction avec l'amendement 138 adopté au parlement européen. | + | * '''<big><font color="red">DERNIÈRE ACTU</font>''' [[MedinaOrtega_INI-report-Copyright_JURI-consolidated|Le Rapport Medina (en)]] est le texte le plus extrême que l'on ait vu depuis des années sur le thème du Copyright au Parlement Européen. Cette initiative (opinion politique qui n'engage rien légalement) sera votée en plénière en Mars</big> ''' |
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+ | * 30 Octobre - La loi permettant riposte graduée, création et Internet (HADOPI), est adopté de manière unanime en première lecture au sénat, dans la plus totale contradiction avec l'amendement 138 adopté au parlement européen. | ||
* 24 Septembre - '''Paquet télécom:''' L'amendement 138 (appelé amendement Bono) qui préserver les citoyens européens contre la "riposte graduée" a été adopté avec 88% de votes favorable. Merci et félicitation à tous. Une [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Analyse détaillée]] est disponible. | * 24 Septembre - '''Paquet télécom:''' L'amendement 138 (appelé amendement Bono) qui préserver les citoyens européens contre la "riposte graduée" a été adopté avec 88% de votes favorable. Merci et félicitation à tous. Une [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Analyse détaillée]] est disponible. |
Version du 3 février 2009 à 13:11
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