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* '''<big><font color="red">LATEST NEWS </font>''' 30 Octobre - La loi permettant riposte graduée, création et Internet (HADOPI), est adopté de manière unanime en première lecture au sénat, dans la plus totale contradiction avec l'amendement 138 adopté au parlement européen.</big>'''
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* 24 Septembre - '''Paquet télécom:''' L'amendement 138 (appelé amendement Bono) qui préserver les citoyens européens contre la "riposte graduée" a été adopté avec 88% de votes favorable. Merci et félicitation à tous. Une [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Analyse détaillée]] est disponible.
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* [http://www.laquadrature.net/fr/refusons-le-putsch-europen-de-sarkozy Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/refusons-le-putsch-europen-de-sarkozy Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !]
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Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu'ils écrivent à leurs représentants, afin qu'ils protègent leurs droits fondamentaux.
 
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[http://www.laquadrature.net/fr/refusons-le-putsch-europen-de-sarkozy Lire la suite]
 
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* [http://www.laquadrature.net/fr/comment-la-presidence-francaise-dissimule-un-blanchiment-politique-a-linterieur-du-paquet-telecom-eu Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen]
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/comment-la-presidence-francaise-dissimule-un-blanchiment-politique-a-linterieur-du-paquet-telecom-eu Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen]
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Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?
 
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* [http://www.laquadrature.net/fr/comment-la-presidence-francaise-dissimule-un-blanchiment-politique-a-linterieur-du-paquet-telecom-eu Lire la suite]
 
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* [http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-du-net-monsieur-le-ministre La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."]  
 
* [http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-du-net-monsieur-le-ministre La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."]  
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Lettre à Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation et porte-parole du gouvernement.
 
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Version du 23 novembre 2008 à 17:07

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  • LATEST NEWS 30 Octobre - La loi permettant riposte graduée, création et Internet (HADOPI), est adopté de manière unanime en première lecture au sénat, dans la plus totale contradiction avec l'amendement 138 adopté au parlement européen.
  • 24 Septembre - Paquet télécom: L'amendement 138 (appelé amendement Bono) qui préserver les citoyens européens contre la "riposte graduée" a été adopté avec 88% de votes favorable. Merci et félicitation à tous. Une Analyse détaillée est disponible.
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