Directive brevets logiciels 1re lecture details EMPL : Différence entre versions

Version du 2 octobre 2008 à 23:57

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats détaillés pour la Commission de l'emploi et des affaires sociales

Eurodéputé(e)	Note finale	Amendements 52, 54/rév, 68	Amendements 29, 41, 59	Amendement 69	Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie	Amendement 16, 1re partie	Amendement 16, 2e partie	Amendement 16 (paragraphe 2)	Amendement 70	Amendement 60	Amendement 72	Amendement 76, 1re partie	Amendement 76, 2e partie	Amendement 71, 1re partie	Amendement 71, 2e partie	Amendement 81	Amendements 34, 115	Amendement 74	Amendement 75	Proposition modifiée	Résolution
Ilda FIGUEIREDO	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Carl LANG	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Jean LAMBERT	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Anne VAN LANCKER	87.9	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour
Elisabeth SCHROEDTER	73.5	-	-	-	-	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Ria OOMEN-RUIJTEN	73.1	contre	contre	-	pour	-	contre	pour	pour	pour	pour	pour	abst.	pour	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour
Luigi COCILOVO	72.7	contre	contre	contre	pour	contre	contre	abst.	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour
Agnes SCHIERHUBER	65.2	contre	contre	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	abst.	pour	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Ruth HIERONYMI	64.4	-	-	-	-	-	contre	pour	pour	pour	-	pour	-	pour	contre	pour	pour	-	-	-	-
Udo BULLMANN	60.6	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Barbara WEILER	60.6	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Martin CALLANAN	59.1	contre	contre	contre	pour	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	abst.	pour	contre	contre	pour	abst.	abst.	pour	pour
Alejandro CERCAS	56.1	contre	contre	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Harlem DÉSIR	56.1	contre	contre	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Karin JÖNS	54.5	contre	contre	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
María SORNOSA MARTÍNEZ	54.5	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour
Harald ETTL	48.5	contre	contre	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Roger HELMER	47.3	contre	contre	contre	pour	contre	contre	pour	contre	-	abst.	abst.	abst.	contre	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Thomas MANN	38.6	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	contre	-	pour	abst.	abst.	contre	contre	-	pour	abst.	pour	pour	pour
Jan ANDERSSON	30.3	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Richard HOWITT	28.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Stephen HUGHES	28.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Claude MORAES	28.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Carlo FATUZZO	28.0	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Anne E. JENSEN	25.8	contre	-	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour
Struan STEVENSON	25.0	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Elizabeth LYNNE	24.2	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour
Juan Andrés NARANJO ESCOBAR	23.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	pour	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Gabriele STAUNER	19.7	-	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	-	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Philip BUSHILL-MATTHEWS	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Dieter-Lebrecht KOCH	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Geoffrey VAN ORDEN	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour

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Amendements 52, 54/rév, 68 : Rejet de la directive - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendements 29, 41, 59 : Limites à la brevetabilité quant au traitement automatisé de données - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 69 : Définition de la contribution technique exluant le traitement, la manipulation et les présentations d'informations - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie : Définition d'un domaine technique par l'utilisation de forces contrôlables de la nature - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 16, 1re partie : Définition d'une invention mise en œuvre par ordinateur - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 16, 2e partie : Définition de l'activité inventive par la contribution technique - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 16 (paragraphe 2) : Obligation d'une contribution technique pour satisfaire le critère d'activité inventive - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 70 : Définition d'une contribution technique par l'apport d'une connaissance nouvelle sur les relations de causalité en ce qui concerne l'utilisation des forces contrôlables de la nature - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 60 : Exclusion de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur lorsqu'elles améliorent l'efficacité de l'utilisation des ressources au sein du système de traitement de l'information - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 72 : Irrecevabilité des revendications sur un programme d'ordinateur, seul ou enregistré sur un support - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 76, 1re partie : Pas de contrefaçon lorsqu'une technique brevetée est utilisée à des fins d'interopérabilité - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 76, 2e partie : Limitation par le test en trois étapes de l'absence de contrefaçon lorsqu'une technique brevetée est utilisée à des fins d'interopérabilité - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 71, 1re partie : Évaluation de la directive sur l'innovation des PME - recommandation : vote pour, coefficient : 1
Amendement 71, 2e partie : Recherche de solutions facilitant l'accession des PME aux brevets - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Amendement 81 : Contrôle parlementaire de l'OEB - recommandation : vote pour, coefficient : 3
Amendements 34, 115 : Suppression d'un considérant autorisant la brevetabilité des algorithmes - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 74 : Considérant imposant d'inclure le code source dans la description du brevet - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Amendement 75 : Considérant rappelant les principes de la brevetabilité qui excluent les inventions appartenant au domaine public, impliquant que des logiciels peuvent être considérés ainsi et donc être brevetables - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Proposition modifiée : Proposition telle qu'amendée précédemment - recommandation : aucune
Résolution : Position du Parlement européen en première lecture traduite dans la proposition modifiée précédemment - recommandation : aucune

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 ! Eurodéputé(e) !! Note finale !! Amendements 52, 54/rév, 68 !! Amendements 29, 41, 59 !! Amendement 69 !! Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie !! Amendement 16, 1re partie !! Amendement 16, 2e partie !! Amendement 16 (paragraphe 2) !! Amendement 70 !! Amendement 60 !! Amendement 72 !! Amendement 76, 1re partie !! Amendement 76, 2e partie !! Amendement 71, 1re partie !! Amendement 71, 2e partie !! Amendement 81 !! Amendements 34, 115 !! Amendement 74 !! Amendement 75 !! Proposition modifiée !! Résolution
 |-id='IldaFigueiredo' style='display:none'
-| [[IldaFigueiredo/fr|Ilda FIGUEIREDO]] || style="background:#00FF00" | 100.00 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[CarlLang/fr|Carl LANG]] || style="background:#00FF00" | 100.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[AnneVanLancker/fr|Anne VAN LANCKER]] || style="background:#33ff00" | 87.88 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[ElisabethSchroedter/fr|Elisabeth SCHROEDTER]] || style="background:#7fff00" | 73.48 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[ElisabethSchroedter/fr|Elisabeth SCHROEDTER]] || style="background:#7fff00" | 73.5 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[RiaOomenRuijten/fr|Ria OOMEN-RUIJTEN]] || style="background:#7fff00" | 73.11 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[RiaOomenRuijten/fr|Ria OOMEN-RUIJTEN]] || style="background:#7fff00" | 73.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[LuigiCocilovo/fr|Luigi COCILOVO]] || style="background:#7fff00" | 72.73 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[LuigiCocilovo/fr|Luigi COCILOVO]] || style="background:#7fff00" | 72.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[AgnesSchierhuber/fr|Agnes SCHIERHUBER]] || style="background:#b2ff00" | 65.15 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[AgnesSchierhuber/fr|Agnes SCHIERHUBER]] || style="background:#b2ff00" | 65.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[BarbaraWeiler/fr|Barbara WEILER]] || style="background:#ccff00" | 60.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[AlejandroCercas/fr|Alejandro CERCAS]] || style="background:#e5ff00" | 56.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[HarlemDesir/fr|Harlem DÉSIR]] || style="background:#e5ff00" | 56.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[KarinJons/fr|Karin JÖNS]] || style="background:#e5ff00" | 54.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[MariaSornosaMartinez/fr|María SORNOSA MARTÍNEZ]] || style="background:#e5ff00" | 54.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[HaraldEttl/fr|Harald ETTL]] || style="background:#ffff00" | 48.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[RogerHelmer/fr|Roger HELMER]] || style="background:#ffe500" | 47.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[ThomasMann/fr|Thomas MANN]] || style="background:#ffcc00" | 38.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[JanAndersson/fr|Jan ANDERSSON]] || style="background:#ff9900" | 30.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[RichardHowitt/fr|Richard HOWITT]] || style="background:#ff9900" | 28.79 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[RichardHowitt/fr|Richard HOWITT]] || style="background:#ff9900" | 28.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[ClaudeMoraes/fr|Claude MORAES]] || style="background:#ff9900" | 28.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[CarloFatuzzo/fr|Carlo FATUZZO]] || style="background:#ff9900" | 28.0 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[AnneEJensen/fr|Anne E. JENSEN]] || style="background:#ff7f00" | 25.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[ElizabethLynne/fr|Elizabeth LYNNE]] || style="background:#ff7f00" | 24.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[JuanAndresNaranjoEscobar/fr|Juan Andrés NARANJO ESCOBAR]] || style="background:#ff7f00" | 23.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[GabrieleStauner/fr|Gabriele STAUNER]] || style="background:#ff6600" | 19.7 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[PhilipBushillMatthews/fr|Philip BUSHILL-MATTHEWS]] || style="background:#ff6600" | 18.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[DieterLebrechtKoch/fr|Dieter-Lebrecht KOCH]] || style="background:#ff6600" | 18.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[GeoffreyVanOrden/fr|Geoffrey VAN ORDEN]] || style="background:#ff6600" | 18.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
 |}

Directive brevets logiciels 1re lecture details EMPL : Différence entre versions

Version du 2 octobre 2008 à 23:57

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats détaillés pour la Commission de l'emploi et des affaires sociales

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