Portail:Loi Renseignement/Introduction : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
Le Sénat discutera le texte du '''2 au 4 juin''' et le votera lors d'une session de vote solennel le '''9 juin 2015'''. C'est Philippe Bas qui est rapporteur du Projet de Loi au Sénat. | Le Sénat discutera le texte du '''2 au 4 juin''' et le votera lors d'une session de vote solennel le '''9 juin 2015'''. C'est Philippe Bas qui est rapporteur du Projet de Loi au Sénat. | ||
| + | |||
| + | [[Category:Loi Renseignement]] | ||
Version du 29 juillet 2015 à 19:39
Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés fondamentales, légalise des pratiques illégales et valide la surveillance de masse.
Il a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministre, examiné en Commission des Lois le 1er avril 2015 et a été voté par l'Assemblée Nationale lors d'un vote solennel le 5 mai 2015.
Son rapporteur à l'Assemblée Nationale est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi est examiné en procédure d'urgence.
Le Sénat discutera le texte du 2 au 4 juin et le votera lors d'une session de vote solennel le 9 juin 2015. C'est Philippe Bas qui est rapporteur du Projet de Loi au Sénat.
