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  * 23 : vote final du PJL Renseignement (Sénat)
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  * 24 : vote final du PJL Renseignement (Assemblée nationale)
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* 24 : vote final du PJL Renseignement (Assemblée nationale)
  * 24 : Trilogue sur le règlement « Données personnelles »
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* 24 : Trilogue sur le règlement « Données personnelles »
  * 24 : Réunion du groupe politique européen S&D (socialiste) sur la neutralité du Net
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* 24 : Réunion du groupe politique européen S&D (socialiste) sur la neutralité du Net
  * 26 : Réunion technique sur la neutralité du Net au Parlement européen
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* 26 : Réunion technique sur la neutralité du Net au Parlement européen
 
<s>* 24 : avis de l'avocat général de la CJUE dans la [http://www.nextinpact.com/news/95300-donnees-personnelles-l-estomac-geants-americains-menace-devant-justice-europeenne.htm procédure démarrée par Maximilian Schrems] concernant le Safe Harbor</s> Repoussé (pas de date précisée)
 
<s>* 24 : avis de l'avocat général de la CJUE dans la [http://www.nextinpact.com/news/95300-donnees-personnelles-l-estomac-geants-americains-menace-devant-justice-europeenne.htm procédure démarrée par Maximilian Schrems] concernant le Safe Harbor</s> Repoussé (pas de date précisée)
  * 24 : Vote final à l'Assemblée nationale sur le PJLRenseignement
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* 24 : Vote final à l'Assemblée nationale sur le PJLRenseignement
  * 26 : Quadr'Apéro à Paris
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  * 26-28 : [https://jardin-entropique.eu.org/ Jardin entropique] à Rennes
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* 26-28 : [https://jardin-entropique.eu.org/ Jardin entropique] à Rennes
  
 
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Version du 24 juin 2015 à 12:06


Usage

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Rendu

en: June: * 24: Opinion of the general attorney of the EUCJ in the procedure initiated by Maximilian Schrems regarding Safe Harbor (Delayed)

  • 24 : Final vote on the French Surveillance Law at the French Lower Chamber (Assemblée nationale)

July:

  • 8 (or 9): Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
  • 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels

August:

fr : Juin :

  • 23 : vote final du PJL Renseignement (Sénat)
  • 24 : vote final du PJL Renseignement (Assemblée nationale)
  • 24 : Trilogue sur le règlement « Données personnelles »
  • 24 : Réunion du groupe politique européen S&D (socialiste) sur la neutralité du Net
  • 26 : Réunion technique sur la neutralité du Net au Parlement européen

* 24 : avis de l'avocat général de la CJUE dans la procédure démarrée par Maximilian Schrems concernant le Safe Harbor Repoussé (pas de date précisée)

  • 24 : Vote final à l'Assemblée nationale sur le PJLRenseignement
  • 26 : Quadr'Apéro à Paris
  • 26-28 : Jardin entropique à Rennes

Juillet :

  • 2 : Quadr'Apéro décentralisé à Brest
  • 6 : Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) 2015
  • 8 (ou 9) : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport Reda
  • 13-17 : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles

Août 2015 :

it :