Modèle:OngoingMain : Différence entre versions
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* 18 : Loi sur le renseignement annoncée pour ce jour | * 18 : Loi sur le renseignement annoncée pour ce jour | ||
Version du 9 mars 2015 à 16:46
Usage
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Rendu
en: March:
- 9-12: EP plenary vote (maybe) on having a future ISDS resolution
April:
- French law on Rights and Digital Freedoms announced for April 2015
- 16: Vote in JURI commission of the European Parliament on Julia Reda's report on copyright reform
- 20: Vote in plenary of the European Parliament on Julia Reda's report on copyright reform
- 20-24: ninth round of TAFTA negotiations in Washington
May:
- 6-7: INTA Committee vote on draft report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
- 18-21: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
July:
- 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels
August:
- 9-13: The Chaos Communication Camp of the Chaos Computer Club in Berlin
fr : Mars :
- 9-12 : vote en session plénière du Parlement européen d'une potentielle résolution sur les ISDS
- 18 : Loi sur le renseignement annoncée pour ce jour
- 30-31 : discussion au Sénat de la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »
Avril :
- loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
- 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen
- 20 : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen
- 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington
Mai :
- 6-7 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
- 18-21 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
Juillet :
- 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
Août 2015 :
- 9-13 août 2015 : Le Chaos Communication Camp du Chaos Computer Club à Berlin
it :
