CETA Analyses d'autres organisations : Différence entre versions

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==CETA, qu'est-ce que c'est ?==
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CETA, pour Canada-EU Trade Agreement ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un accord commercial entre le Canada et l'Union européeenne. Il est actuellement en train d'être négocié, et pourrait être signé avant la fin du mois d'octobre. Publiée seulement quelques jours après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée de CETA datant de février 2012 reproduit les pires passages d'ACTA dans son chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle. À travers CETA, la Commission européenne semble tenter d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par le Parlement européen en juillet dernier.
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==Les négociateurs==
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[http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/canada/ Fiche de la Commission]
Pour le Canada :
 
Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
 
Ana Renart, négociatrice commerciale en chef adjointe, Canada-Union européenne
 
  
[[File:Steve_Verheul.jpg]] [[File:Ana_Renart.jpg]]  
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Voir aussi : [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/12/08/007-pierre-marc-johnson-resume-temoignage-commission.shtml Radio Canada - Négociations Canada-Europe : Johnson se fait rassurant, l'opposition doute]
  
Pour l'Union européenne :
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====Société, économie, environnement, accès aux marchés publics (eau, électricité, etc) ====
Mauro Petriccione, directeur de la direction générale du commerce de la
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'''Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)'''
Commission européenne, négociateur en chef
 
Maurizio Cellini, chef de la section économique et commerciale de l’Union européenne
 
  
[[File:Mauro_Petriccione_-_Van_Loan_-_Steve_Verheul.jpg]] [[File:Maurizio_Cellini.jpg]]
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Contre la libéralisation des services postaux et de messageries de Postes Canada
  
Les négociateurs auraient été répartis en 21 groupes, et compteraient 35-40 personnes pour l'Union européenne, et une 60 de personnes pour le Canada.
+
Ex : [http://www.sttp.ca/1/2/1/5/2/index2.shtml] ou [http://www.sttp.ca/1/2/4/1/2/index2.shtml]
  
  
==Documents==
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'''Conseil des Canadiens, présidé par Maude Barlow'''
[http://www.laquadrature.net/wiki/images/6/6b/CETA_IPR_Chapter_Feb_2012.pdf Version fuitée de février 2012 du chapitre sur la propriété intellectuelle]
 
[http://www.laquadrature.net/wiki/Comparison_ACTA_CETA Comparaison ACTA-CETA]
 
[http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5689172&Mode=1&Language=F#Int-7660747 Séance de questions à Steve Verheul sur l'état des négociations à la Chambre des Communes le mardi 19 juin 2012]
 
  
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Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement
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<blockquote>
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*S’il est signé, le traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) autorisera une compétition directe entre les municipalités et provinces canadiennes et les entreprises privées européennes.
 +
*CETA ouvrira notamment la porte aux fournisseurs de services d'eau européens, leur donnant le droit de privatiser les services d'aqueduc public canadiens et même de contester les interdictions relatives à l'eau embouteillée.
 +
*CETA pourrait également avoir des effets néfastes sur l'environnement et les Premières Nations habitant le nord du pays dû au développement massif d'industries minières, forestières et énergétiques, ce qui se solderait en une contamination des sols, de l'air et de l'eau.
 +
*Selon un rapport d'impact, CETA mènera probablement à une surpêche des stocks de poissons, principalement ceux de l'Atlantique.
 +
*CETA donnerait la possibilité à une entreprise européenne d'intenter des poursuites contre le gouvernement canadien si ce dernier venait à mettre en place des réglementations visant à protéger l'environnement.
 +
*Selon Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, CETA ne fait que servir les intérêts des grandes entreprises européennes qui sont à la recherche d'une approche globale et agressive pour faire l'acquisition des matières premières qui leur sont nécessaires.
 +
</blockquote>
  
==Communiqués de LQDN==
+
[http://canadians.org/trade/index.html]
[http://www.laquadrature.net/fr/ceta-le-zombie-dacta-doit-subir-le-meme-sort CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort]
+
[http://www.canadians.org/trade/issues/EU/index.html]
 +
[http://www.canadians.org/francais/commerce/enjeux/AECG/index.html]
 +
[http://www.theglobeandmail.com/commentary/what-you-dont-know-about-a-deal-you-havent-heard-of/article566454/]
  
  
==Analyses d'autres organisations==
+
'''Trade justice Network / Réseau pour le commerce juste'''
===Dans le domaine des libertés et droits numériques===
 
Michel Geist
 
  
===Dans les autres domaines===
+
À propos : ''Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations,  mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles.''
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)
 
Contre la libéralisation des services postaux et de messageries de Postes Canada
 
Ex : [[http://www.sttp.ca/1/2/1/5/2/index2.shtml]] ou [[http://www.sttp.ca/1/2/4/1/2/index2.shtml]]
 
  
Conseil des Canadiens, présidé par Maude Barlow
+
[http://tradejustice.ca/]
Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement
 
[[http://canadians.org/trade/index.html]]
 
[[http://www.canadians.org/trade/issues/EU/index.html]]
 
[[http://www.canadians.org/francais/commerce/enjeux/AECG/index.html]]
 
[[http://www.theglobeandmail.com/commentary/what-you-dont-know-about-a-deal-you-havent-heard-of/article566454/]]
 
  
Trade justice Network / Réseau pour le commerce juste
 
À propos : ''Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations,  mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles.''
 
[[http://tradejustice.ca/]]
 
 
[http://tradejustice.ca/pdfs/CETAComicFR.pdf Les 10 principales raisons pour lesquelles L'AECG est une mauvais chose pour le Québec et le Canada en BD]
 
[http://tradejustice.ca/pdfs/CETAComicFR.pdf Les 10 principales raisons pour lesquelles L'AECG est une mauvais chose pour le Québec et le Canada en BD]
  
Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
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''' Claude Vaillancourt - Président d’ATTAC-Québec'''
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[http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/357200/le-libre-echange-canadien-et-la-campagne-electorale Accord économique entre le Canada et l'Europe - Le libre-échange canadien et la campagne électorale]
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'''Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)'''
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Regroupement d'associations, dont ATTAC-Québec par exemple
 
Regroupement d'associations, dont ATTAC-Québec par exemple
''Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) existe depuis 1994. Il a développé des liens et des échanges avec des réseaux semblables au Canada, au Mexique, et aux États-Unis d'abord et aussi, plus récemment, au Brésil, au Chili, au Pérou, et en Amérique centrale. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) est une coalition composée d'organisations populaires, syndicales, de coopération internationale, communautaires et environnementales ainsi que de groupes de recherche. Il a pour objectif de proposer une vision du développement des Amériques respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l'environnement et l'élimination de la pauvreté sur le continent.''  
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''Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) existe depuis 1994. Il a développé des liens et des échanges avec des réseaux semblables au Canada, au Mexique, et aux États-Unis d'abord et aussi, plus récemment, au Brésil, au Chili, au Pérou, et en Amérique centrale. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) est une coalition composée d'organisations populaires, syndicales, de coopération internationale, communautaires et environnementales ainsi que de groupes de recherche. Il a pour objectif de proposer une vision du développement des Amériques respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l'environnement et l'élimination de la pauvreté sur le continent.''
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Mettent en avant l'impact économique, social, environnemental et politique de CETA sur le Québec
 
Mettent en avant l'impact économique, social, environnemental et politique de CETA sur le Québec
[[http://www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm]]
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[http://www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm]
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[http://www.quebec.attac.org/spip.php?article884 Exemple de CP]
 
[http://www.quebec.attac.org/spip.php?article884 Exemple de CP]
  
  
==Chronologie==
 
===À venir===
 
*Fin octobre : dernier round de négociations à Bruxelles
 
  
===Passée===
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[http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/361689/libre-echange-la-privatisation-de-l-eau-inquiete-des-deux-cotes-de-l-ocean LE DEVOIR : Libre-échange: la privatisation de l’eau inquiète des deux côtés de l’océan]
*17-21 septembre 2012 : 12e round de négociations à Ottawa
+
 
*24 aout 2012 : [http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=P-2012-006906&language=FR Réponse] de De Gutch à la question de Marc Tarabella
+
====Agriculture====
*12 juillet 2012 : la Commission européenne indique que les chapitres controversés d'ACTA ne font plus parties de CETA
+
''En CETA (Canada Europe Trade Agreement) nous voyons un ensemble de mesures draconiennes obliger les gens à respecter les droits de propriété intellectuelle. Même si la contrefaçon est seulement alléguée, les actifs peuvent être saisis. Les citoyens peuvent maintenant aller en prison si ils violent certains de ces instruments. La langue du projet de texte suggère maintenant que toute violation de ces instruments de propriété intellectuelle pourrait avoir des conséquences pénales (peines de prison) (art 21.2).
*11 juillet 2012 : le député européen Marc Tarabella dépose une [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=P-2012-006906&language=FR question parlementaire] sur CETA destinée à la Commission
+
 
*09 juillet 2012 : Michel Geist, un professeur de droit canadien, révèle sur son blog qu'une version de CETA datant de février 2012 reproduit mot pour mot les pires chapitres d'ACTA
+
En vertu du CETA, un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 17.2). S'il est reconnu coupable, sa récolte ou des semences et des outils pour la culture et la récolte de la culture ou le nettoyage des grains seront détruits (art 20.1) à ses frais (art.20.2). En outre, des injonctions pourraient être émis afin de prévenir une infraction. Cela pourrait signifier que si les agriculteurs ont loué les services d'un trieur à façon ou ont nettoyé des semences eux-mêmes, ils pourraient être frappés d'une injonction et ils pourraient être accusés d’être des contrefacteurs potentiels (art 19). Si cela se produit un certain nombre de fois, la peur de la justice et des conséquences pénales conduira les gens à se taire et à payer pour les semences commerciales, ils pourraient tout aussi bien et à un prix plus avantageux produire eux-mêmes.
*04 juillet 2012 : le Parlement européen rejette ACTA
+
 
*mars 2012 : 11e round de négociations à Bruxelles
+
Étendre la période des brevets par la longueur de temps dont a besoin un régulateur pour prendre une décision fait toujours partie de l'accord (art 9.1.1-3). Les données fournies à l'organisme de réglementation sont de nature confidentielle et protégée (art.11 pour les COV). ''
* ?? : 10e round de négociations à ?
+
 
*octobre 2011 : 9e round de négociations Ottawa
+
==== Patrimoine culturel ====
*juillet : 8e round Bruxelles
+
[http://www.ledevoir.com/documents/pdf/commercecultureAECGoctobre2012.pdf Rapport de recherche de l'IREC] : ''« À force de négocier sans avoir de stratégie claire et efficace, les négociateurs québécois et canadiens risquent de créer de dangereux précédents. En poursuivant sa stratégie, le Canada joue le jeu des États-Unis sans même négocier avec les Américains. […] Dans les conditions actuelles, conclure tout accord commercial serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel. »''
*avril : 7e round Ottawa
+
 
*janvier 2011 : 6e round de négociations à Bruxelles
+
Voir : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/361586/un-moratoire-pour-proteger-la-diversite-culturelle
*octobre 2010 : 5e round de négociations à Ottawa
 
*juillet 2010 : 4e round de négociations à Bruxelles
 
*avril 2010 : 3e round de négociations à Ottawa
 
*janvier 2010 : 2e round de négociations à Bruxelles
 
*octobre 2009 : 1er round de négociations à Ottawa
 
*mai 2009 : début des négociations entre le Canada et l'UE
 
*mars 2009 :  [http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/eu-ue/can-eu-report-can-ue-rapport.aspx?lang=fra Rapport] conjoint Canada-Union européenne sur l’établissement de la portée de l'accord économique approfondi
 
*octobre 2008 : [http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/EU-CanadaJointStudy-fr.pdf Étude conjointe] Canada-UE d’octobre 2008, intitulée Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada
 
  
  
==Revue de presse==
 
===FR===
 
[http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-les-preoccupations-sur-ceta-le-cheval-de-troie-d-acta-restent-vives]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/maxisciences-ceta-un-accord-eu-canada-qui-menace-la-liberte-sur-internet]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-bruxelles-dement-un-retour-dacta-par-le-biais-dun-accord-avec-le-canada]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/01net-et-si-sopa-et-acta-n-etaient-pas-morts]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/lemondeinformatique-laccord-ceta-est-il-un-clone-du-traite-acta]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-acta-ceta-s-il-y-a-les-memes-mots-c-est-qu-il-y-a-les-memes-plumes]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/zdnet-le-parlement-europeen-sempare-de-lacta-canadien]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-le-parlement-europeen-se-saisit-de-ceta-le-clone-d-acta]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/ecrans-ceta-le-jumeau-d-acta-venu-du-canada]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/clubic-ceta-le-nouvel-acta-venu-du-canada]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/lemonde-le-traite-acta-pourrait-revenir-par-le-biais-dun-accord-avec-le-canada]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-ceta-comment-bruxelles-tente-de-court-circuiter-le-rejet-dacta]<br/>
 
  
===EN===
 
[http://www.laquadrature.net/en/euobserver-commission-set-for-fresh-collision-course-over-acta-copy-cat-clauses]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/en/pcworld-no-isp-police-rule-in-canada-eu-trade-agreement-says-spokesman]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/en/computerworld-european-commission-covertly-pushing-acta]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/en/theindependant-eu-accused-of-pushing-anti-piracy-agreement-through-back-door]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/en/zdnet-acta-reborn-commission-refuses-to-discuss-eu-canada-trade-agreement-leaks]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/en/thestar-controversial-copyright-rules-threaten-canada-european-trade-deal]<br/>
 
[http://www.laquadrature.net/en/v3-quick-guide-to-acta-and-other-internet-legislation]<br/>
 
  
[[category:CETA]]
+
[[category:CETA_fr]]

Version actuelle datée du 29 octobre 2012 à 18:23


Fiche de la Commission

Voir aussi : Radio Canada - Négociations Canada-Europe : Johnson se fait rassurant, l'opposition doute

Société, économie, environnement, accès aux marchés publics (eau, électricité, etc)[modifier]

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)

Contre la libéralisation des services postaux et de messageries de Postes Canada

Ex : [1] ou [2]


Conseil des Canadiens, présidé par Maude Barlow

Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement

  • S’il est signé, le traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) autorisera une compétition directe entre les municipalités et provinces canadiennes et les entreprises privées européennes.
  • CETA ouvrira notamment la porte aux fournisseurs de services d'eau européens, leur donnant le droit de privatiser les services d'aqueduc public canadiens et même de contester les interdictions relatives à l'eau embouteillée.
  • CETA pourrait également avoir des effets néfastes sur l'environnement et les Premières Nations habitant le nord du pays dû au développement massif d'industries minières, forestières et énergétiques, ce qui se solderait en une contamination des sols, de l'air et de l'eau.
  • Selon un rapport d'impact, CETA mènera probablement à une surpêche des stocks de poissons, principalement ceux de l'Atlantique.
  • CETA donnerait la possibilité à une entreprise européenne d'intenter des poursuites contre le gouvernement canadien si ce dernier venait à mettre en place des réglementations visant à protéger l'environnement.
  • Selon Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, CETA ne fait que servir les intérêts des grandes entreprises européennes qui sont à la recherche d'une approche globale et agressive pour faire l'acquisition des matières premières qui leur sont nécessaires.

[3] [4] [5] [6]


Trade justice Network / Réseau pour le commerce juste

À propos : Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations, mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles.

[7]

Les 10 principales raisons pour lesquelles L'AECG est une mauvais chose pour le Québec et le Canada en BD


Claude Vaillancourt - Président d’ATTAC-Québec

Accord économique entre le Canada et l'Europe - Le libre-échange canadien et la campagne électorale


Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

Regroupement d'associations, dont ATTAC-Québec par exemple

Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) existe depuis 1994. Il a développé des liens et des échanges avec des réseaux semblables au Canada, au Mexique, et aux États-Unis d'abord et aussi, plus récemment, au Brésil, au Chili, au Pérou, et en Amérique centrale. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) est une coalition composée d'organisations populaires, syndicales, de coopération internationale, communautaires et environnementales ainsi que de groupes de recherche. Il a pour objectif de proposer une vision du développement des Amériques respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l'environnement et l'élimination de la pauvreté sur le continent.

Mettent en avant l'impact économique, social, environnemental et politique de CETA sur le Québec

[8]

Exemple de CP


LE DEVOIR : Libre-échange: la privatisation de l’eau inquiète des deux côtés de l’océan

Agriculture[modifier]

En CETA (Canada Europe Trade Agreement) nous voyons un ensemble de mesures draconiennes obliger les gens à respecter les droits de propriété intellectuelle. Même si la contrefaçon est seulement alléguée, les actifs peuvent être saisis. Les citoyens peuvent maintenant aller en prison si ils violent certains de ces instruments. La langue du projet de texte suggère maintenant que toute violation de ces instruments de propriété intellectuelle pourrait avoir des conséquences pénales (peines de prison) (art 21.2).   En vertu du CETA, un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 17.2). S'il est reconnu coupable, sa récolte ou des semences et des outils pour la culture et la récolte de la culture ou le nettoyage des grains seront détruits (art 20.1) à ses frais (art.20.2). En outre, des injonctions pourraient être émis afin de prévenir une infraction. Cela pourrait signifier que si les agriculteurs ont loué les services d'un trieur à façon ou ont nettoyé des semences eux-mêmes, ils pourraient être frappés d'une injonction et ils pourraient être accusés d’être des contrefacteurs potentiels (art 19). Si cela se produit un certain nombre de fois, la peur de la justice et des conséquences pénales conduira les gens à se taire et à payer pour les semences commerciales, ils pourraient tout aussi bien et à un prix plus avantageux produire eux-mêmes.   Étendre la période des brevets par la longueur de temps dont a besoin un régulateur pour prendre une décision fait toujours partie de l'accord (art 9.1.1-3). Les données fournies à l'organisme de réglementation sont de nature confidentielle et protégée (art.11 pour les COV).

Patrimoine culturel[modifier]

Rapport de recherche de l'IREC : « À force de négocier sans avoir de stratégie claire et efficace, les négociateurs québécois et canadiens risquent de créer de dangereux précédents. En poursuivant sa stratégie, le Canada joue le jeu des États-Unis sans même négocier avec les Américains. […] Dans les conditions actuelles, conclure tout accord commercial serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel. »

Voir : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/361586/un-moratoire-pour-proteger-la-diversite-culturelle