CETA Analyses d'autres organisations

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Fiche de la Commission

Voir aussi : Radio Canada - Négociations Canada-Europe : Johnson se fait rassurant, l'opposition doute

Société, économie, environnement, accès aux marchés publics (eau, électricité, etc)

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)

Contre la libéralisation des services postaux et de messageries de Postes Canada

Ex : [1] ou [2]

Conseil des Canadiens, présidé par Maude Barlow

Contre la libéralisation économique, mettent en avant les menaces sur les collectivités canadiennes et l'environnement

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Trade justice Network / Réseau pour le commerce juste

À propos : Le Réseau pour le commerce juste est formé d'organisations environnementales, syndicales, culturelles, agricoles, autochtones, étudiantes et de justice sociale qui critiquent l'AÉCG à cause du secret des négociations, mais aussi à cause de l'impact qu'aurait l'accord sur les services publics, l'autonomie locale, les politiques environnementales, les droits des Autochtones et les protections culturelles.

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Les 10 principales raisons pour lesquelles L'AECG est une mauvais chose pour le Québec et le Canada en BD

Claude Vaillancourt - Président d’ATTAC-Québec

Accord économique entre le Canada et l'Europe - Le libre-échange canadien et la campagne électorale

Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

Regroupement d'associations, dont ATTAC-Québec par exemple

Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) existe depuis 1994. Il a développé des liens et des échanges avec des réseaux semblables au Canada, au Mexique, et aux États-Unis d'abord et aussi, plus récemment, au Brésil, au Chili, au Pérou, et en Amérique centrale. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) est une coalition composée d'organisations populaires, syndicales, de coopération internationale, communautaires et environnementales ainsi que de groupes de recherche. Il a pour objectif de proposer une vision du développement des Amériques respectueuse des droits sociaux, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits humains, et de promouvoir la démocratie, la participation, le respect de l'environnement et l'élimination de la pauvreté sur le continent.

Mettent en avant l'impact économique, social, environnemental et politique de CETA sur le Québec

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Exemple de CP

Agriculture

En CETA (Canada Europe Trade Agreement) nous voyons un ensemble de mesures draconiennes obliger les gens à respecter les droits de propriété intellectuelle. Même si la contrefaçon est seulement alléguée, les actifs peuvent être saisis. Les citoyens peuvent maintenant aller en prison si ils violent certains de ces instruments. La langue du projet de texte suggère maintenant que toute violation de ces instruments de propriété intellectuelle pourrait avoir des conséquences pénales (peines de prison) (art 21.2).   En vertu du CETA, un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 17.2). S'il est reconnu coupable, sa récolte ou des semences et des outils pour la culture et la récolte de la culture ou le nettoyage des grains seront détruits (art 20.1) à ses frais (art.20.2). En outre, des injonctions pourraient être émis afin de prévenir une infraction. Cela pourrait signifier que si les agriculteurs ont loué les services d'un trieur à façon ou ont nettoyé des semences eux-mêmes, ils pourraient être frappés d'une injonction et ils pourraient être accusés d’être des contrefacteurs potentiels (art 19). Si cela se produit un certain nombre de fois, la peur de la justice et des conséquences pénales conduira les gens à se taire et à payer pour les semences commerciales, ils pourraient tout aussi bien et à un prix plus avantageux produire eux-mêmes.   Étendre la période des brevets par la longueur de temps dont a besoin un régulateur pour prendre une décision fait toujours partie de l'accord (art 9.1.1-3). Les données fournies à l'organisme de réglementation sont de nature confidentielle et protégée (art.11 pour les COV).