JeanClaudeFruteau : Différence entre versions
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− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=337568&nom_auteur=Jean-Claude%20Fruteau&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=337568&nom_auteur=Jean-Claude%20Fruteau&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
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− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/337568.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
* [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Claude-Fruteau NosDéputés.fr] | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Claude-Fruteau NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Fruteau Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Fruteau Wikipédia] | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:39
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Claude Fruteau, député
Informations générales
- Né le 06 juin 1947 à Saint-Benoît (Réunion)
- Circonscription d'élection : Réunion (974), 5ème circonscription
Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André I , Saint-André II, Saint-Benoît , Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Salazie - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Retraité de l'enseignement
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 78||callto://+33140636978}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
- Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du conseil supérieur de l'aviation marchande
- Mandats locaux en cours
- Maire de Saint-Benoît, Réunion (31662 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saint-Benoît (Réunion)
- Mandat du 06/03/1983 au 21/06/1999 : Maire
- Mandat du 21/06/1999 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Conseil général de la Réunion
- Mandat du 14/03/1982 au 01/01/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 20/03/1994 au 01/01/1998 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 22/09/2002 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Saint-Benoît (Réunion)
- Anciens mandats européens
- Député européen
- Mandat du 13/06/1999 au 13/06/2004
- Mandat du 13/06/2004 au 20/06/2007
- Député européen
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Fruteau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).