CatherineGenisson : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
m (Categorization)
 
(5 révisions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées)
Ligne 25 : Ligne 25 :
 
====Fonctions à l'Assemblée nationale====
 
====Fonctions à l'Assemblée nationale====
  
* ''Commission'' : [[Deputes_CAFC|Commission des affaires culturelles, familiales et sociales]] (Vice-présidente)
+
* ''Commission'' : Commission des affaires sociales (Vice-présidente), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
* ''Délégation et Office'' : Membre désignée par les groupes de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
 
 
* ''Groupe d'amitié'' : Jordanie (Vice-Présidente), Syrie (Vice-Présidente), Nouvelle-Zélande (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Jordanie (Vice-Présidente), Syrie (Vice-Présidente), Nouvelle-Zélande (Secrétaire)
* ''Groupe d'études'' : Coutellerie et arts de la table (Vice-Présidente), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Vice-Présidente), Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Amiante (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Humanitaire (Membre), Minières (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tabac (Membre), Tauromachie (Membre), Trufficulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
+
* ''Groupe d'études'' : Coutellerie et arts de la table (Vice-Présidente), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Vice-Présidente), Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Amiante (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Economie sociale (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Humanitaire (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Minières (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tabac (Membre), Tauromachie (Membre), Trufficulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
 
* ''Mission d'information'' : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
 
* ''Mission d'information'' : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
  
Ligne 40 : Ligne 39 :
 
** Vice-présidente de l'Assemblée nationale
 
** Vice-présidente de l'Assemblée nationale
 
*** Mandat du 27/06/2007 au 01/10/2008
 
*** Mandat du 27/06/2007 au 01/10/2008
* ''Organismes extra-parlementaires''
 
** Membre titulaire du conseil de modération et de prévention
 
 
* ''Mandats locaux en cours''
 
* ''Mandats locaux en cours''
 
** Vice-présidente du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
 
** Vice-présidente du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
Ligne 50 : Ligne 47 :
 
*** Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 
*** Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 
*** Mandat du 19/03/2001 au 16/04/2004 : Membre
 
*** Mandat du 19/03/2001 au 16/04/2004 : Membre
 +
** Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
 +
*** Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-présidente du conseil régional
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
 
** Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
 
** Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
Ligne 57 : Ligne 56 :
 
===Votes===
 
===Votes===
  
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=CatherineGenisson Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
+
* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=CatherineGenisson Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20'''
 +
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=CatherineGenisson Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=CatherineGenisson Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=CatherineGenisson Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
  
Ligne 66 : Ligne 66 :
 
====Sources d'informations====
 
====Sources d'informations====
  
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Génisson%20Catherine&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=génisson%20catherine&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1452&amp;nom_auteur=Catherine%20Génisson&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/1452.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
+
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1452.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
 +
* [http://www.nosdeputes.fr/Catherine-Génisson NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Génisson Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Génisson Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Catherine+Génisson Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Catherine+Génisson Google]
Ligne 79 : Ligne 80 :
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Catherine Génisson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Catherine Génisson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
+
[[Category:Députés]]

Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 17:35

Mémoire politique : Catherine Génisson, députée

Catherine Génisson

Informations générales

Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 73 42||callto://+33140637342}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 73 42 - Fax : 01 40 63 79 03
  • 70 Rue des Trois Visages, 62000 Arras
    Tél. : 03 21 73 51 66


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires sociales (Vice-présidente), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
  • Groupe d'amitié : Jordanie (Vice-Présidente), Syrie (Vice-Présidente), Nouvelle-Zélande (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Coutellerie et arts de la table (Vice-Présidente), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Vice-Présidente), Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Amiante (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Economie sociale (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Humanitaire (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Minières (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tabac (Membre), Tauromachie (Membre), Trufficulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
  • Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Vice-présidente de l'Assemblée nationale
      • Mandat du 27/06/2007 au 01/10/2008
  • Mandats locaux en cours
    • Vice-présidente du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Arras (Pas-de-Calais)
      • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
      • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/04/2004 : Membre
    • Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
      • Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-présidente du conseil régional
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Catherine Génisson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).