IPRED2 1re lecture details REGI : Différence entre versions

Version du 23 septembre 2010 à 23:57

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Mémoire politique : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission du développement régional

Eurodéputé(e)	Note finale	ams. 43+44	am. 46/1	am. 46/2	am. 46/3	am. 46/4	am. 46/5	ams. 39+59/1	ams. 39+59/2	ams. 39+59/3	ams. 39+59/4	ams. 39+59/5	am. 38	ams. 50+64	am. 16	ams. 54+60	am. 61	ams. 57+62	amended Commission proposal	resolution
Jean-Luc BENNAHMIAS	89.5	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Elisabeth SCHROEDTER	89.5	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Heide RÜHLE	84.2	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Czesław Adam SIEKIERSKI	84.2	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	abst.	pour	-
Bairbre de BRÚN	84.2	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Philip BRADBOURN	78.9	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
James NICHOLSON	73.7	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Oldřich VLASÁK	68.4	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Elizabeth LYNNE	53.9	contre	pour	pour	contre	contre	pour	contre	-	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Dimitar STOYANOV	53.9	pour	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre
Constanze Angela KREHL	40.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	contre	-	pour	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Mary HONEYBALL	36.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU	28.9	contre	contre	contre	-	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	-	pour	pour	contre	pour	pour	pour
Evgeni KIRILOV	25.0	contre	contre	contre	contre	contre	contre	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Richard FALBR	23.7	contre	contre	contre	-	-	-	pour	-	-	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	-
Markus PIEPER	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Iratxe GARCÍA PÉREZ	17.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	-	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Lambert van NISTELROOIJ	17.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Jan BŘEZINA	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Miroslav MIKOLÁŠIK	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Aldo PATRICIELLO	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Richard SEEBER	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
László SURJÁN	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Manfred WEBER	11.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-	contre	contre	contre	pour	pour

Voir les détails pour tous les eurodéputés

ams. 43+44 : Rejet de la directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/1 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/2 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/3 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/4 : Exigence d'une intention malveillante - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/1 : Prise en compte de droits obscurs et non examinés (dessins et modèles, bases de donnés) - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/2 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/3 : La définition de « échelle commerciale » n'exclut pas les utilisateurs pribés (la 2e partie est une explication ne posant pas de limite). « Payer moins » = « avatage commercial » - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/4 : La définition de « intentionnel » est faible et obscure (remplace « échelle commerciale » par sa définition -> « obtenir un avantage économique d'un avantage commercial ») - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 38 : La seconde partie n'exclue que les importations autorisées par le détenteur de droits, ce qui n'est pas une infraction. Les importations parallèles non autorisées devraient être exclues, puisqu'il ne s'agit pas de produits contrefaits. - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 50+64 : Exclusion de complicité/incitation - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 16 : Protection des journalistes, enseignants, commentateurs, rechercheurs - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 54+60 : Garantie de conformité avec C-176/03 - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 61 : Punition des abus de cette directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 57+62 : Protecttion de la neutralité des investigations - recommandation : vote pour, coefficient : 1
amended Commission proposal : Proposition modifiée - recommandation : vote contre, coefficient : 1
resolution : Position du Parlement européen en première lecture traduite dans la proposition modifiée précédemment - recommandation : vote contre, coefficient : 1

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 <div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[IPRED2_1st_reading_details_REGI|English]]''' - '''[[IPRED2_1re_lecture_details_REGI|Français]]'''</td></tr></table></div>
-==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Criminal measures to enforce intellectual propery rights (IPRED 2), résultats détaillés pour la Commission du développement régional==
+==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission du développement régional==
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 ! Eurodéputé(e) !! Note finale !! ams. 43+44 !! am. 46/1 !! am. 46/2 !! am. 46/3 !! am. 46/4 !! am. 46/5 !! ams. 39+59/1 !! ams. 39+59/2 !! ams. 39+59/3 !! ams. 39+59/4 !! ams. 39+59/5 !! am. 38 !! ams. 50+64 !! am. 16 !! ams. 54+60 !! am. 61 !! ams. 57+62 !! amended Commission proposal !! resolution
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-| [[MiloslavRansdorf/fr|Miloslav RANSDORF]] || style="background:#33ff00" | 89.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[ElisabethSchroedter/fr|Elisabeth SCHROEDTER]] || style="background:#33ff00" | 89.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[BartStaes/fr|Bart STAES]] || style="background:#4cff00" | 85.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[HeideRuhle/fr|Heide RÜHLE]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[PedroGuerreiro/fr|Pedro GUERREIRO]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[BairbredeBrun/fr|Bairbre de BRÚN]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[BastiaanBelder/fr|Bastiaan BELDER]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[PhilipBradbourn/fr|Philip BRADBOURN]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[GoranFarm/fr|Göran FÄRM]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[PhilippedeVilliers/fr|Philippe de VILLIERS]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[GiselaKallenbach/fr|Gisela KALLENBACH]] || style="background:#7fff00" | 76.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[VincenzoAita/fr|Vincenzo AITA]] || style="background:#7fff00" | 75.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[JamesNicholson/fr|James NICHOLSON]] || style="background:#7fff00" | 73.7 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[DenDover/fr|Den DOVER]] || style="background:#99ff00" | 69.7 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[OldrichVlasak/fr|Oldřich VLASÁK]] || style="background:#99ff00" | 68.4 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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+| [[RodiKratsaTsagaropoulou/fr|Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU]] || style="background:#ff9900" | 28.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[VladimirZelezny/fr|Vladimír ŽELEZNÝ]] || style="background:#ff9900" | 27.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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