IPRED2 1re lecture details ECON : Différence entre versions

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Mémoire politique : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission des affaires économiques et monétaires

Eurodéputé(e)	Note finale	ams. 43+44	am. 46/1	am. 46/2	am. 46/3	am. 46/4	am. 46/5	ams. 39+59/1	ams. 39+59/2	ams. 39+59/3	ams. 39+59/4	ams. 39+59/5	am. 38	ams. 50+64	am. 16	ams. 54+60	am. 61	ams. 57+62	amended Commission proposal	resolution
Thijs BERMAN	84.2	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre
Miguel PORTAS	84.2	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-
Hans-Peter MARTIN	77.6	pour	pour	pour	pour	pour	-	contre	-	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	-	contre	contre
Dan JØRGENSEN	68.4	pour	-	-	pour	abst.	abst.	contre	pour	contre	contre	pour	pour	-	pour	abst.	pour	pour	abst.	abst.
Sophia in 't VELD	63.2	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Syed KAMALL	63.2	pour	pour	pour	-	pour	pour	contre	-	contre	contre	pour	pour	contre	-	-	contre	contre	contre	contre
Siiri OVIIR	61.8	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	-	pour
Ivo STREJČEK	60.5	pour	pour	pour	pour	pour	-	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Dirk STERCKX	52.6	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Olle SCHMIDT	47.4	pour	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	contre	contre
Gunnar HÖKMARK	46.1	pour	contre	-	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	-	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	contre	contre
Catherine STIHLER	42.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Peter SKINNER	40.8	contre	contre	-	contre	-	contre	pour	-	contre	contre	pour	contre	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Arlene McCARTHY	36.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Robert GOEBBELS	34.2	contre	pour	pour	pour	-	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Sergej KOZLÍK	32.9	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	pour	pour
Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU	28.9	contre	contre	contre	-	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	-	pour	pour	contre	pour	pour	pour
Astrid LULLING	26.3	contre	contre	-	contre	pour	contre	-	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Werner LANGEN	23.7	contre	contre	contre	contre	-	-	-	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL	22.4	contre	pour	-	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Gianluca SUSTA	22.4	contre	contre	-	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	contre	pour	pour
Saïd EL KHADRAOUI	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	pour
Markus FERBER	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Jean-Paul GAUZÈS	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Othmar KARAS	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Íñigo MÉNDEZ DE VIGO	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Gianni PITTELLA	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Andreas SCHWAB	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Corien WORTMANN-KOOL	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Udo BULLMANN	19.7	contre	contre	contre	contre	contre	contre	-	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Marianne THYSSEN	17.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Pervenche BERÈS	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
David CASA	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Elisa FERREIRA	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Klaus-Heiner LEHNE	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Thomas MANN	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Gay MITCHELL	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Bernhard RAPKAY	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Antolín SÁNCHEZ PRESEDO	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Pilar del CASTILLO VERA	14.5	contre	contre	-	contre	-	contre	-	-	pour	pour	-	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Jean-Pierre AUDY	10.5	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour

Voir les détails pour tous les eurodéputés

ams. 43+44 : Rejet de la directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/1 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/2 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/3 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/4 : Exigence d'une intention malveillante - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/1 : Prise en compte de droits obscurs et non examinés (dessins et modèles, bases de donnés) - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/2 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/3 : La définition de « échelle commerciale » n'exclut pas les utilisateurs pribés (la 2e partie est une explication ne posant pas de limite). « Payer moins » = « avatage commercial » - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/4 : La définition de « intentionnel » est faible et obscure (remplace « échelle commerciale » par sa définition -> « obtenir un avantage économique d'un avantage commercial ») - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 38 : La seconde partie n'exclue que les importations autorisées par le détenteur de droits, ce qui n'est pas une infraction. Les importations parallèles non autorisées devraient être exclues, puisqu'il ne s'agit pas de produits contrefaits. - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 50+64 : Exclusion de complicité/incitation - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 16 : Protection des journalistes, enseignants, commentateurs, rechercheurs - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 54+60 : Garantie de conformité avec C-176/03 - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 61 : Punition des abus de cette directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 57+62 : Protecttion de la neutralité des investigations - recommandation : vote pour, coefficient : 1
amended Commission proposal : Proposition modifiée - recommandation : vote contre, coefficient : 1
resolution : Position du Parlement européen en première lecture traduite dans la proposition modifiée précédemment - recommandation : vote contre, coefficient : 1

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 <div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[IPRED2_1st_reading_details_ECON|English]]''' - '''[[IPRED2_1re_lecture_details_ECON|Français]]'''</td></tr></table></div>
-==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Criminal measures to enforce intellectual propery rights (IPRED 2), résultats détaillés pour la Commission des affaires économiques et monétaires==
+==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission des affaires économiques et monétaires==
 {| border='1' cellpadding='5' cellspacing='0' class='wikitable sortable'
 ! Eurodéputé(e) !! Note finale !! ams. 43+44 !! am. 46/1 !! am. 46/2 !! am. 46/3 !! am. 46/4 !! am. 46/5 !! ams. 39+59/1 !! ams. 39+59/2 !! ams. 39+59/3 !! ams. 39+59/4 !! ams. 39+59/5 !! am. 38 !! ams. 50+64 !! am. 16 !! ams. 54+60 !! am. 61 !! ams. 57+62 !! amended Commission proposal !! resolution
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-| [[AlainLipietz/fr|Alain LIPIETZ]] || style="background:#4cff00" | 85.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[ThijsBerman/fr|Thijs BERMAN]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JosuOrtuondoLarrea/fr|Josu ORTUONDO LARREA]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[MiguelPortas/fr|Miguel PORTAS]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#008800" | -
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-| [[HeideRuhle/fr|Heide RÜHLE]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[SahraWagenknecht/fr|Sahra WAGENKNECHT]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JanAndersson/fr|Jan ANDERSSON]] || style="background:#4cff00" | 82.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[PoulNyrupRasmussen/fr|Poul Nyrup RASMUSSEN]] || style="background:#4cff00" | 82.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | -
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-| [[PatrickLouis/fr|Patrick LOUIS]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[HansPeterMartin/fr|Hans-Peter MARTIN]] || style="background:#66ff00" | 77.6 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JohnPurvis/fr|John PURVIS]] || style="background:#7fff00" | 73.7 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[DanJorgensen/fr|Dan JØRGENSEN]] || style="background:#99ff00" | 68.4 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst.
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-| [[BrunoGollnisch/fr|Bruno GOLLNISCH]] || style="background:#99ff00" | 72.4 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[IekeVanDenBurg/fr|Ieke van den BURG]] || style="background:#99ff00" | 71.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#008800" | -
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-| [[PetrDuchon/fr|Petr DUCHOŇ]] || style="background:#b2ff00" | 64.5 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JorgoChatzimarkakis/fr|Jorgo CHATZIMARKAKIS]] || style="background:#b2ff00" | 63.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[SophiaInTVeld/fr|Sophia in 't VELD]] || style="background:#b2ff00" | 63.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[SyedKamall/fr|Syed KAMALL]] || style="background:#b2ff00" | 63.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JanuszOnyszkiewicz/fr|Janusz ONYSZKIEWICZ]] || style="background:#b2ff00" | 63.2 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[SiiriOviir/fr|Siiri OVIIR]] || style="background:#ccff00" | 61.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | pour
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+| [[DirkSterckx/fr|Dirk STERCKX]] || style="background:#e5ff00" | 52.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[BaronessSarahLudford/fr|Baroness Sarah LUDFORD]] || style="background:#e5ff00" | 56.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JohnWhittaker/fr|John WHITTAKER]] || style="background:#e5ff00" | 53.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[JanaBobosikova/fr|Jana BOBOŠÍKOVÁ]] || style="background:#e5ff00" | 52.6 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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+| [[CatherineStihler/fr|Catherine STIHLER]] || style="background:#ffcc00" | 42.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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+| [[ArleneMccarthy/fr|Arlene McCARTHY]] || style="background:#ffb200" | 36.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[AndrzejTomaszZapalowski/fr|Andrzej Tomasz ZAPAŁOWSKI]] || style="background:#ffb200" | 36.8 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[ZbigniewKrzysztofKuzmiuk/fr|Zbigniew Krzysztof KUŹMIUK]] || style="background:#ffb200" | 32.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[SergejKozlik/fr|Sergej KOZLÍK]] || style="background:#ffb200" | 32.9 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[MargaritaStarkeviciute/fr|Margarita STARKEVIČIŪTĖ]] || style="background:#ff9900" | 31.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[EoinRyan/fr|Eoin RYAN]] || style="background:#ff9900" | 27.6 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[SalvadorGarrigaPolledo/fr|Salvador GARRIGA POLLEDO]] || style="background:#ff7f00" | 26.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[WernerLangen/fr|Werner LANGEN]] || style="background:#ff7f00" | 23.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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+| [[GianlucaSusta/fr|Gianluca SUSTA]] || style="background:#ff6600" | 22.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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+| [[InigoMendezdeVigo/fr|Íñigo MÉNDEZ DE VIGO]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[MiadeVits/fr|Mia DE VITS]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[PilarDelCastilloVera/fr|Pilar del CASTILLO VERA]] || style="background:#ff4c00" | 14.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[KarstenFriedrichHoppenstedt/fr|Karsten Friedrich HOPPENSTEDT]] || style="background:#ff3300" | 11.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
+| [[JeanPierreAudy/fr|Jean-Pierre AUDY]] || style="background:#ff3300" | 10.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[VladimirManka/fr|Vladimír MAŇKA]] || style="background:#ff3300" | 11.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
 |}

IPRED2 1re lecture details ECON : Différence entre versions

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Mémoire politique : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission des affaires économiques et monétaires

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