IPRED2 1re lecture details AGRI : Différence entre versions

Version du 23 septembre 2010 à 23:55

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Mémoire politique : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission de l'agriculture et du développement rural

Eurodéputé(e)	Note finale	ams. 43+44	am. 46/1	am. 46/2	am. 46/3	am. 46/4	am. 46/5	ams. 39+59/1	ams. 39+59/2	ams. 39+59/3	ams. 39+59/4	ams. 39+59/5	am. 38	ams. 50+64	am. 16	ams. 54+60	am. 61	ams. 57+62	amended Commission proposal	resolution
Czesław Adam SIEKIERSKI	84.2	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	abst.	pour	-
Christel SCHALDEMOSE	82.9	pour	pour	contre	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	contre	pour	pour	abst.	contre	pour	abst.	abst.
Philippe de VILLIERS	78.9	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour	pour	pour	contre	contre
James NICHOLSON	73.7	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Hynek FAJMON	68.4	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Ivo STREJČEK	60.5	pour	pour	pour	pour	pour	-	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Dimitar STOYANOV	53.9	pour	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	contre	pour	contre	contre
Lena EK	52.6	contre	abst.	abst.	abst.	-	abst.	contre	pour	contre	contre	pour	abst.	abst.	abst.	abst.	contre	abst.	contre	contre
Marian HARKIN	43.4	contre	pour	-	contre	abst.	abst.	contre	abst.	contre	abst.	abst.	pour	contre	pour	abst.	contre	contre	contre	contre
Brian SIMPSON	40.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	-	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre
Liam AYLWARD	32.9	pour	contre	contre	contre	contre	-	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre
Ville ITÄLÄ	31.6	pour	pour	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	pour
Daciana Octavia SÂRBU	31.6	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour
Astrid LULLING	26.3	contre	contre	-	contre	pour	contre	-	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Elisabeth JEGGLE	22.4	contre	pour	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Jean-Paul GAUZÈS	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Christa KLASS	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Véronique MATHIEU	21.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Esther de LANGE	21.1	pour	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Luis Manuel CAPOULAS SANTOS	18.4	contre	contre	-	contre	-	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Esther HERRANZ GARCÍA	18.4	contre	contre	contre	-	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	-	contre	contre	contre	pour	pour
Iratxe GARCÍA PÉREZ	17.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	-	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Béla GLATTFELDER	17.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Csaba Sándor TABAJDI	17.1	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	contre	pour	pour
Pilar AYUSO	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Alejandro CERCAS	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Albert DESS	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Carmen FRAGA ESTÉVEZ	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Filip KACZMAREK	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Georgios PAPASTAMKOS	15.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour
Hans-Peter MAYER	11.8	contre	contre	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	pour	pour

Voir les détails pour tous les eurodéputés

ams. 43+44 : Rejet de la directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/1 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/2 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/3 : Limitation à la contrefaçon commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/4 : Exigence d'une intention malveillante - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 46/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/1 : Prise en compte de droits obscurs et non examinés (dessins et modèles, bases de donnés) - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/2 : Limitation au droit d'auteur et aux marques déposées - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 39+59/3 : La définition de « échelle commerciale » n'exclut pas les utilisateurs pribés (la 2e partie est une explication ne posant pas de limite). « Payer moins » = « avatage commercial » - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/4 : La définition de « intentionnel » est faible et obscure (remplace « échelle commerciale » par sa définition -> « obtenir un avantage économique d'un avantage commercial ») - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 39+59/5 : Application aux personnes légales - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 38 : La seconde partie n'exclue que les importations autorisées par le détenteur de droits, ce qui n'est pas une infraction. Les importations parallèles non autorisées devraient être exclues, puisqu'il ne s'agit pas de produits contrefaits. - recommandation : vote contre, coefficient : 1
ams. 50+64 : Exclusion de complicité/incitation - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 16 : Protection des journalistes, enseignants, commentateurs, rechercheurs - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 54+60 : Garantie de conformité avec C-176/03 - recommandation : vote pour, coefficient : 1
am. 61 : Punition des abus de cette directive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
ams. 57+62 : Protecttion de la neutralité des investigations - recommandation : vote pour, coefficient : 1
amended Commission proposal : Proposition modifiée - recommandation : vote contre, coefficient : 1
resolution : Position du Parlement européen en première lecture traduite dans la proposition modifiée précédemment - recommandation : vote contre, coefficient : 1

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 <div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[IPRED2_1st_reading_details_AGRI|English]]''' - '''[[IPRED2_1re_lecture_details_AGRI|Français]]'''</td></tr></table></div>
-==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Criminal measures to enforce intellectual propery rights (IPRED 2), résultats détaillés pour la Commission de l'agriculture et du développement rural==
+==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission de l'agriculture et du développement rural==
 {| border='1' cellpadding='5' cellspacing='0' class='wikitable sortable'
 ! Eurodéputé(e) !! Note finale !! ams. 43+44 !! am. 46/1 !! am. 46/2 !! am. 46/3 !! am. 46/4 !! am. 46/5 !! ams. 39+59/1 !! ams. 39+59/2 !! ams. 39+59/3 !! ams. 39+59/4 !! ams. 39+59/5 !! am. 38 !! ams. 50+64 !! am. 16 !! ams. 54+60 !! am. 61 !! ams. 57+62 !! amended Commission proposal !! resolution
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-| [[MarieHeleneAubert/fr|Marie-Hélène AUBERT]] || style="background:#33ff00" | 89.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[IldaFigueiredo/fr|Ilda FIGUEIREDO]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[FriedrichWilhelmGraefeZuBaringdorf/fr|Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[CzeslawAdamSiekierski/fr|Czesław Adam SIEKIERSKI]] || style="background:#4cff00" | 84.2 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | -
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-| [[KartikaTamaraLiotard/fr|Kartika Tamara LIOTARD]] || style="background:#66ff00" | 80.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
+| [[ChristelSchaldemose/fr|Christel SCHALDEMOSE]] || style="background:#4cff00" | 82.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst.
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-| [[LydiaSchenardi/fr|Lydia SCHENARDI]] || style="background:#66ff00" | 80.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[PhilippedeVilliers/fr|Philippe de VILLIERS]] || style="background:#66ff00" | 78.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[VincenzoAita/fr|Vincenzo AITA]] || style="background:#7fff00" | 75.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[JeanClaudeMartinez/fr|Jean-Claude MARTINEZ]] || style="background:#7fff00" | 75.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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 | [[JamesNicholson/fr|James NICHOLSON]] || style="background:#7fff00" | 73.7 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[NeilParish/fr|Neil PARISH]] || style="background:#7fff00" | 73.7 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[StruanStevenson/fr|Struan STEVENSON]] || style="background:#7fff00" | 73.7 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[GintarasDidziokas/fr|Gintaras DIDŽIOKAS]] || style="background:#99ff00" | 71.1 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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+| [[IvoStrejcek/fr|Ivo STREJČEK]] || style="background:#ccff00" | 60.5 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[AndrzejTomaszZapalowski/fr|Andrzej Tomasz ZAPAŁOWSKI]] || style="background:#ffb200" | 36.8 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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+| [[DacianaOctaviaSarbu/fr|Daciana Octavia SÂRBU]] || style="background:#ff9900" | 31.6 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[IoannisGklavakis/fr|Ioannis GKLAVAKIS]] || style="background:#ff9900" | 28.9 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[GaborHarangozo/fr|Gábor HARANGOZÓ]] || style="background:#ff7f00" | 26.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | -
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-| [[SebastianoMusumeci/fr|Sebastiano (Nello) MUSUMECI]] || style="background:#ff7f00" | 26.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre
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-| [[WolfgangKreisslDorfler/fr|Wolfgang KREISSL-DÖRFLER]] || style="background:#ff7f00" | 25.0 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[GerardoGaleote/fr|Gerardo GALEOTE]] || style="background:#ff6600" | 22.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[JoseManuelGarciaMargalloYMarfil/fr|José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL]] || style="background:#ff6600" | 22.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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+| [[JeanPaulGauzes/fr|Jean-Paul GAUZÈS]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[MarkusPieper/fr|Markus PIEPER]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[EstherdeLange/fr|Esther de LANGE]] || style="background:#ff6600" | 21.1 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[EstherHerranzGarcia/fr|Esther HERRANZ GARCÍA]] || style="background:#ff6600" | 18.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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+| [[IratxeGarciaPerez/fr|Iratxe GARCÍA PÉREZ]] || style="background:#ff4c00" | 17.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[BelaGlattfelder/fr|Béla GLATTFELDER]] || style="background:#ff4c00" | 17.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[CsabaSandorTabajdi/fr|Csaba Sándor TABAJDI]] || style="background:#ff4c00" | 17.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[HerbertBosch/fr|Herbert BÖSCH]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 | [[AlejandroCercas/fr|Alejandro CERCAS]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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 |-id='CarmenFragaEstevez' style='display:none'
 | [[CarmenFragaEstevez/fr|Carmen FRAGA ESTÉVEZ]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
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-| [[DuarteFreitas/fr|Duarte FREITAS]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
+| [[FilipKaczmarek/fr|Filip KACZMAREK]] || style="background:#ff4c00" | 15.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour
-|-id='HeinzKindermann' style='display:none'
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IPRED2 1re lecture details AGRI : Différence entre versions

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Mémoire politique : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, résultats détaillés pour la Commission de l'agriculture et du développement rural

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