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Travail en cours,
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<b>POLÉMIQUE</b>  | La bataille des droits d'auteurs.
  
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Traduction de l'article (http://www.elmundo.es/elmundo/2009/12/04/navegante/1259918431.html)
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<h1>Comment régule-t-on les téléchargements sur Internet dans les principaux pays d'Europe ?</h1>
  
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POLÉMICA  | La batalla de los derechos de autor
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<small>ELMUNDO.es | Madrid
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¿Cómo se regula las descargas en Internet en los principales países de Europa?
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Actualisé vendredi 04/12/2009 10:20 heures</small>
  
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ELMUNDO.es | Madrid
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Le [http://estaticos.elmundo.es/documentos/2009/12/01/economiasostenible.pdf|projet de loi d'Economie Durable] a fait naitre une forte polémique en Espagne pour la disposition générale qui ouvre la porte aux coupures d'Internet et à la fermeture de sites web qui contiennent du contenu P2P. Mais comment se régulent ces cas en Europe ?
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Actualizado viernes 04/12/2009 10:20 horas
 
  
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<h2>Royaume Uni</h2>
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El anteproyecto de ley de Economía Sostenible ha desatado una fuerte polémica en España por la disposición general que abre la puerta al corte de Internet y al cierre de webs que tengan contenidos P2P. Pero, ¿cómo se regula estos casos en Europa?
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La réponse du Royaume Uni contre <i>la piraterie</i> s'est articulée autour de la <b>loi d'Économie Digitale</b>, que le gouvernement travailliste s'apprête à approuver au Parlement avant les comices de l'année prochaine, <b>nous informe Eduardo Suárez</b> depuis Londres. La loi prévoit un système d'avertissements pour ceux qui téléchargeraient illégalement de façon assidue.
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Reino Unido
 
  
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La respuesta del Reino Unido contra la piratería se ha articulado en torno a la Ley de Economía Digital, que el Gobierno laborista se propone aprobar en el Parlamento antes de los comicios del año que viene, informa Eduardo Suárez desde Londres. La ley prevé un sistema de avisos para quienes lleven a cabo descargas ilegales con asiduidad.
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Ils seraient <b>suivis pendant un an</b> et on leur enverrait des missives menaçantes, les avertissant qu'ils devraient réduire leurs téléchargement de 70%. Si après un an ils n'avaient pas tenu compte de l'avertissement, le gouvernement leur couperait la connexion, mais toujours après l'avoir signalé.
  
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Se les hará un seguimiento durante un año y se les enviarán misivas amenazadoras, advirtiéndoles de que deben reducir sus descargas en un 70%. Transcurrido un año y si no han hecho caso de la advertencia, el Gobierno les cortará la conexión, pero siempre con aviso previo.
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<b>La loi a été très critiquée</b> par les associations d'internautes et par les entreprises du secteur, qui s'opposent aussi à la création d'un nouvel impôt de sept euros annuels sur toutes les connexions.
  
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La ley ha sido muy criticada por las asociaciones de internautas y por las empresas del sector, que también se oponen a la creación de un nuevo impuesto de siete euros anuales sobre todas las conexiones.
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<h2>France</h2>
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Francia
 
  
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El Consejo Constitucional francés recondujo las pretensiones del Gobierno de cortar el suministro de internet a quien cometa actos de piratería, informa Rubén Amón desde París.
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Le Conseil Constitutionnel français à reconduit les prétentions du gouvernement, à couper l'accès Internet à ceux qui commettraient des <i>actes de piraterie</i>, <b>informe Rubén Amón depuis Paris</b>.
  
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La Asamblea Nacional dio el visto bueno, en septiembre, al proyecto final de la Ley Hadopi, que establece que semejante sanción debía establecerla un juez. Serán los magistrados quienes deban valorar los casos de piratería y las sanciones.
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L'Assemblée Nationale a approuvé, en septembre, le projet final de la <b>loi Hadopi</b> qui établi qu'une sanction pareille doit être établie par un juge. Ce sera aux magistrats d'évaluer les cas de piraterie et les sanctions.  
  
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Con todo, el usuario pirata se arriesga a permanecer desconectado entre dos meses y un año. El castigo dependerá de la gravedad del sabotaje, aunque la nueva ley también concede al internauta un margen de cautela: toda suspensión sería efectiva desde de la tercera advertencia. Los expedientes con denuncias -unos 10.000 diarios- van a ser muy superiores a la posibilidad de tratarlos.
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L'utilisateur <i>pirate</i> s'expose ainsi à être déconnecté entre deux mois et un an. <b>La sentence dépendra de la gravité <i>du sabotage</i></b>, même si la nouvelle loi concède à l'internaute une marge de précaution : toute suspension serait effective après trois avertissements. Les dossiers des dénoncés – quelques 10 000 par jours – seront très supérieurs à la capacité de traitement de la nouvelle autorité administrative.
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Alemania
 
  
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n enero de 2008, el Estado alemán endureció con multas de hasta 10.000 euros la normativa contra las descargas ilegales de internet, pero estas sanciones son de difícil aplicación, puesto que los servidores de internet sólo pueden entregar a la Policía o al fiscal los datos del usuario siempre que medie una orden judicial, informa Rosalía Sánchez desde Berlín.
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<h2>Allemagne</h2>
  
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Y la persecución se centra no en el uso privado de la descarga, sino en la economía negra, es decir, los negocios que descargan contenidos de forma ilegal y con ánimo de lucro. En cualquier caso, la supuesta multa sería aplicada siempre al usuario.
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En Janvier 2008, l'état allemand a endurci la réglementation contre les téléchargements illégaux avec des <b>amendes allant jusqu'à 10 000 euros</b>, mais ces sanctions sont difficilement applicables, puisque les fournisseur d'accès à Internet ne peuvent fournir à la police ou au procureur les données d'un utilisateur que sur ordre d'un juge judiciaire, informe <b>Rosalía Sánchez</b> depuis Berlin.  
  
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En el caso de sistemas Peer-to-peer, como eMule o Bittorrent, no está penada la descarga si el producto es ofrecido en la red de forma gratuita, porque la normativa alemana lo considera un regalo legítimo.
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Et la persécution ne se centre pas sur l'utilisation privée des téléchargements, mais sur le marché noir, c'est à dire les commerces qui téléchargent des contenus illégaux avec un but lucratif. Quel que soit les cas, la supposée amende ne serait applicable qu'à l'utilisateur seul.
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Suecia
 
  
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La ley antipiratería Sueca, aprobada en febrero, acaba con el anonimato de las direcciones IP. Permite al titular de los derechos de autor de una obra recurrir a un tribunal para pedir que se obligue al servidor de internet a desvelar la identidad oculta tras una dirección IP que ha compartido archivos de forma ilícita, y pedir una indemnización por ello.
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Dans le cas de systèmes Peer-to-peer, comme eMule ou Bittorrent, le téléchargement n'est pas pénalisé si le produit est offert de façon gratuite, puisque la réglementation allemande le considère comme un cadeau légitime.
  
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Para esquivar estas nuevas mañas, el polémico portal sueco The Pirate Bay, que trae de cabeza a las autoridades suecas por fomentar el libre intercambio de archivos en la Red y cuyos responsables han sido condenados por violar las leyes de propiedad intelectual, lanzó una red privada en la que no se registra ni almacena la información del usuario.
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<h2>Suède</h2>
  
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La copia de archivos descargados para uso personal, en cambio, está permitida. La ley establece que el intercambio de archivos debe de ser de «cierta dimensión».
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La <b>loi anti<i>piraterie</i> suédoise</b>, approuvée en février, mets fin à l'anonymat des adresses IP. Elle permets au titulaire des droits d'auteurs d'une œuvre de recourir à un tribunal pour demander à ce que l'on oblige le fournisseur d'accès Internet à révéler l'identité cachée derrière l'adresse IP qui a partagé des fichiers de façon illicite, et demander une indemnisation pour cela.
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Pour esquiver ces nouvelles ruses, le polémique portail suédois The Pirate Bay, qui rends fou les autorités suédoises pour maintenir le libre échange de fichiers sur le Net et dont les responsables ont étés condamnés pour avoir violé les lois de propriété intellectuelle, a lancé un réseau privé dans lequel on n'enregistre ni ne stocke l'information de l'utilisateur.
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La <b>copie de fichiers téléchargés pour une utilisation personnelle, est elle permise</b>. La loi établi que l'échange de fichiers doit être d'une « certaine dimension ».
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Voir aussi [[Positions_Anti-HADOPI|les positions anti Hadopi]]
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[[Category:HADOPI]]

Version actuelle datée du 8 février 2010 à 18:57

POLÉMIQUE | La bataille des droits d'auteurs.

Comment régule-t-on les téléchargements sur Internet dans les principaux pays d'Europe ?

ELMUNDO.es | Madrid Actualisé vendredi 04/12/2009 10:20 heures

Le de loi d'Economie Durable a fait naitre une forte polémique en Espagne pour la disposition générale qui ouvre la porte aux coupures d'Internet et à la fermeture de sites web qui contiennent du contenu P2P. Mais comment se régulent ces cas en Europe ?

Royaume Uni

La réponse du Royaume Uni contre la piraterie s'est articulée autour de la loi d'Économie Digitale, que le gouvernement travailliste s'apprête à approuver au Parlement avant les comices de l'année prochaine, nous informe Eduardo Suárez depuis Londres. La loi prévoit un système d'avertissements pour ceux qui téléchargeraient illégalement de façon assidue.

Ils seraient suivis pendant un an et on leur enverrait des missives menaçantes, les avertissant qu'ils devraient réduire leurs téléchargement de 70%. Si après un an ils n'avaient pas tenu compte de l'avertissement, le gouvernement leur couperait la connexion, mais toujours après l'avoir signalé.

La loi a été très critiquée par les associations d'internautes et par les entreprises du secteur, qui s'opposent aussi à la création d'un nouvel impôt de sept euros annuels sur toutes les connexions.

France

Le Conseil Constitutionnel français à reconduit les prétentions du gouvernement, à couper l'accès Internet à ceux qui commettraient des actes de piraterie, informe Rubén Amón depuis Paris.

L'Assemblée Nationale a approuvé, en septembre, le projet final de la loi Hadopi qui établi qu'une sanction pareille doit être établie par un juge. Ce sera aux magistrats d'évaluer les cas de piraterie et les sanctions.

L'utilisateur pirate s'expose ainsi à être déconnecté entre deux mois et un an. La sentence dépendra de la gravité du sabotage, même si la nouvelle loi concède à l'internaute une marge de précaution : toute suspension serait effective après trois avertissements. Les dossiers des dénoncés – quelques 10 000 par jours – seront très supérieurs à la capacité de traitement de la nouvelle autorité administrative.

Allemagne

En Janvier 2008, l'état allemand a endurci la réglementation contre les téléchargements illégaux avec des amendes allant jusqu'à 10 000 euros, mais ces sanctions sont difficilement applicables, puisque les fournisseur d'accès à Internet ne peuvent fournir à la police ou au procureur les données d'un utilisateur que sur ordre d'un juge judiciaire, informe Rosalía Sánchez depuis Berlin.

Et la persécution ne se centre pas sur l'utilisation privée des téléchargements, mais sur le marché noir, c'est à dire les commerces qui téléchargent des contenus illégaux avec un but lucratif. Quel que soit les cas, la supposée amende ne serait applicable qu'à l'utilisateur seul.

Dans le cas de systèmes Peer-to-peer, comme eMule ou Bittorrent, le téléchargement n'est pas pénalisé si le produit est offert de façon gratuite, puisque la réglementation allemande le considère comme un cadeau légitime.

Suède

La loi antipiraterie suédoise, approuvée en février, mets fin à l'anonymat des adresses IP. Elle permets au titulaire des droits d'auteurs d'une œuvre de recourir à un tribunal pour demander à ce que l'on oblige le fournisseur d'accès Internet à révéler l'identité cachée derrière l'adresse IP qui a partagé des fichiers de façon illicite, et demander une indemnisation pour cela.

Pour esquiver ces nouvelles ruses, le polémique portail suédois The Pirate Bay, qui rends fou les autorités suédoises pour maintenir le libre échange de fichiers sur le Net et dont les responsables ont étés condamnés pour avoir violé les lois de propriété intellectuelle, a lancé un réseau privé dans lequel on n'enregistre ni ne stocke l'information de l'utilisateur.

La copie de fichiers téléchargés pour une utilisation personnelle, est elle permise. La loi établi que l'échange de fichiers doit être d'une « certaine dimension ».

Voir aussi les positions anti Hadopi

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