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Ils seraient suivis pendant un an et on leur enverrais des missives menaçantes , les avertissant qu'il devraient réduire leurs téléchargement de 70%. Si après un an ils n'aient pas tenu compte de l'avertissement le Gouvernement leur couperais la connexion, mais toujours après l'avoir signalé. | Ils seraient suivis pendant un an et on leur enverrais des missives menaçantes , les avertissant qu'il devraient réduire leurs téléchargement de 70%. Si après un an ils n'aient pas tenu compte de l'avertissement le Gouvernement leur couperais la connexion, mais toujours après l'avoir signalé. | ||
| − | La loi a été très critiqué par les associations d'internautes et par les entreprises du secteur, qui s'opposent aussi à la création d'un nouvel | + | La loi a été très critiqué par les associations d'internautes et par les entreprises du secteur, qui s'opposent aussi à la création d'un nouvel impôt de sept euros annuels sur toutes les connexions. |
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| + | Et la persécution ne se centre pas sur l'utilisation privé des téléchargements, mais sur le marché noir, c'est à dire les commerces qui téléchargent des contenus illégaux et avec un but lucratif. Quelque soit le cas, la supposé amende serait applicable à l'utilisateur seul. | ||
| − | + | Dans le cas de systèmes Peer-to-peer, comme eMule ou Bittorrent, le téléchargement n'est pas pénalisé si le produit est offert de façon gratuite, puisque la réglementation allemande le considère comme un cadeau légitime. | |
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| − | + | Pour esquiver ces nouvelles ruses, le polémique portail suédois The Pirate Bay qui rends fou les autorités suédoises pour fomenter le libre échange de fichiers sur le Net et dont les responsables ont étés condamnés pour avoir violé les lois de propriété intellectuelle, as lancé un réseau privé dans lequel on n'enregistre ni ne stocke l'information de l'utilisateur. | |
| − | La | + | La copie de fichiers téléchargés pour une utilisation personnelle, est elle permise. La loi établi que l'échange de fichiers doit être d'une << certaine dimension >> |
Version du 6 décembre 2009 à 23:33
POLÉMIQUE | La bataille des droits d'auteurs. Comment régule t-on les téléchargement d'Internet dans les principaux pays d'Europe ?
ELMUNDO.es | Madrid Actualisé vendredi 04/12/2009 10:20 heures
Le projet de loi d'Economie Durable a fait naitre une forte polémique en Espagne pour la disposition générale qui ouvre la porte aux coupures d'Internet et à la fermeture de sites web qui contiennent du contenu P2P. Mais comment se régulent ces cas en Europe ?
Royaume Uni
La réponse du Royaume Uni contre la piraterie s'est articulé autour de la Loi d'Economie Digitale, que le gouvernement travailleurs s'apprêtent à approuver au Parlement avant les comices de l'année prochaine, Nous informe Eduardo Suárez depuis Londres. La loi prévois un système d'avertissements pour ceux qui téléchargeraient illégalement de façon assidue.
Ils seraient suivis pendant un an et on leur enverrais des missives menaçantes , les avertissant qu'il devraient réduire leurs téléchargement de 70%. Si après un an ils n'aient pas tenu compte de l'avertissement le Gouvernement leur couperais la connexion, mais toujours après l'avoir signalé.
La loi a été très critiqué par les associations d'internautes et par les entreprises du secteur, qui s'opposent aussi à la création d'un nouvel impôt de sept euros annuels sur toutes les connexions.
France
Le Conseil Constitutionnel français à reconduit les prétentions du Gouvernement, de couper l'accès à internet à ceux qui commettraient des actes de piraterie, informe Rubén Amón depuis Paris.
L'Assemblée Nationale a approuvé, en septembre, le projet final de la Loi Hadopi qui établi qu'une sanction pareille doit être établie par un juge. Ce sera aux magistrats d'évaluer les cas de piraterie et les sanctions.
L'utilisateur pirate s'expose ainsi à être déconnecté entre deux mois et un an. La sentence dépendra de la gravité du sabotage, même si la nouvelle loi concède à l'internaute une marge de précaution : toute suspension serais effective après trois avertissements. Les dossiers avec dénonciations – quelques 10.000 par jours – seront très supérieurs à la possibilité de les traiter.
Allemagne
En Janvier 2008, l'État allemand as endurci la réglementation contre les téléchargements illégaux avec des amendes allant jusqu'à 10.000 euros, mais ces sanctions sont difficilement applicables, puisque les fournisseur d'accès à internet ne peuvent fournir à la Police ou au procureur les données d'un utilisateur qu'avec un ordre judiciaire, informe Rosalía Sánchez depuis Berlin.
Et la persécution ne se centre pas sur l'utilisation privé des téléchargements, mais sur le marché noir, c'est à dire les commerces qui téléchargent des contenus illégaux et avec un but lucratif. Quelque soit le cas, la supposé amende serait applicable à l'utilisateur seul.
Dans le cas de systèmes Peer-to-peer, comme eMule ou Bittorrent, le téléchargement n'est pas pénalisé si le produit est offert de façon gratuite, puisque la réglementation allemande le considère comme un cadeau légitime.
Suède
La loi antipiraterie suédoise, approuvée en février, mets fin à l'anonymat des adresses IP. Il permets au titulaire des droits d'auteurs d'une œuvre de recourir à un tribunal pour demander à ce que l'on oblige le fournisseur d'accès internet a révéler l'identité cachée derrière l'adresse IP qui as partagé des fichiers de façon illicite, et demander une indemnisation pour cela.
Pour esquiver ces nouvelles ruses, le polémique portail suédois The Pirate Bay qui rends fou les autorités suédoises pour fomenter le libre échange de fichiers sur le Net et dont les responsables ont étés condamnés pour avoir violé les lois de propriété intellectuelle, as lancé un réseau privé dans lequel on n'enregistre ni ne stocke l'information de l'utilisateur.
La copie de fichiers téléchargés pour une utilisation personnelle, est elle permise. La loi établi que l'échange de fichiers doit être d'une << certaine dimension >>
