MichelHunault : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* 11 Place de la Motte, 44100 Châteaubriant <br />''Tél.'' : [callto://+33240814546 02 40 81 45 46] - Fax : 02 40 81 45 16 | * 11 Place de la Motte, 44100 Châteaubriant <br />''Tél.'' : [callto://+33240814546 02 40 81 45 46] - Fax : 02 40 81 45 16 | ||
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* ''Commission'' : [[Deputes_CLOI|Commission des lois]] (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire) | * ''Commission'' : [[Deputes_CLOI|Commission des lois]] (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire) | ||
| − | * ''Groupe d'amitié'' : Russie (Vice-Président) | + | * ''Groupe d'amitié'' : Russie (Vice-Président), Maroc (Secrétaire) |
| − | * ''Groupe d'études'' : Assurances (Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Hôtellerie, restauration, loisirs (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Partenariats publics et privés (Vice-Président), Portuaire (Vice-Président), Presse (Vice-Président), Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Aéronautique (Secrétaire), Amiante (Membre), Automobile (Membre), Chasse (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Contrefaçon (Membre), Energies (Membre), Français de l'étranger (Membre), Fruits et légumes (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Plasturgie (Membre), Population et développement (Membre), Sida (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Assurances (Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Hôtellerie, restauration, loisirs (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Partenariats publics et privés (Vice-Président), Portuaire (Vice-Président), Presse (Vice-Président), Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Aéronautique (Secrétaire), Amiante (Membre), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Contrefaçon (Membre), Energies (Membre), Français de l'étranger (Membre), Fruits et légumes (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Plasturgie (Membre), Population et développement (Membre), Sida (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre) |
* ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Taïwan (Vice-Président), Vatican (Vice-Président) | * ''Groupe d'études à vocation internationale'' : Taïwan (Vice-Président), Vatican (Vice-Président) | ||
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelHunault Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelHunault Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelHunault Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelHunault Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelHunault Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1677&nom_auteur=Michel%20Hunault&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1677&nom_auteur=Michel%20Hunault&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1677&nom_auteur=Michel%20Hunault&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1677&nom_auteur=Michel%20Hunault&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/1677.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Michel-Hunault NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Hunault Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Hunault Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Michel+Hunault Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Michel+Hunault Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:24
Sommaire
Mémoire politique : Michel Hunault, député
Informations générales
- Né le 14 février 1960 à Châteaubriant (Loire-Atlantique)
- Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 6ème circonscription
Cantons de Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nort-sur-Erdre, Nozay, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes - Groupe politique : Nouveau Centre
- Profession : Avocat
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
- Groupe d'amitié : Russie (Vice-Président), Maroc (Secrétaire)
- Groupe d'études : Assurances (Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Hôtellerie, restauration, loisirs (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Partenariats publics et privés (Vice-Président), Portuaire (Vice-Président), Presse (Vice-Président), Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Aéronautique (Secrétaire), Amiante (Membre), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Contrefaçon (Membre), Energies (Membre), Français de l'étranger (Membre), Fruits et légumes (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Plasturgie (Membre), Population et développement (Membre), Sida (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Vice-Président), Vatican (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
- Membre titulaire de la commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Pays de la Loire)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Derval (Loire-Atlantique)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Conseil général de la Loire-Atlantique
- Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
- Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Pays de la Loire
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil régional
- Conseil municipal de Derval (Loire-Atlantique)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire de la Haute Cour
- Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007
- Juge titulaire de la Haute Cour
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Hunault concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
