JeanPaulBacquet : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* Mairie, 63114 Coudes <br />''Tél.'' : [callto://+33473969141 04 73 96 91 41] - Fax : 04 73 96 69 63 | * Mairie, 63114 Coudes <br />''Tél.'' : [callto://+33473969141 04 73 96 91 41] - Fax : 04 73 96 69 63 | ||
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* ''Commission'' : [[Deputes_CAFE|Commission des affaires étrangères]] (Membre) | * ''Commission'' : [[Deputes_CAFE|Commission des affaires étrangères]] (Membre) | ||
* ''Groupe d'amitié'' : Nigeria (Président), Arabie Saoudite (Vice-Président), Australie (Vice-Président), Jordanie (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Venezuela (Vice-Président), Madagascar (Secrétaire), Mexique (Secrétaire) | * ''Groupe d'amitié'' : Nigeria (Président), Arabie Saoudite (Vice-Président), Australie (Vice-Président), Jordanie (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Venezuela (Vice-Président), Madagascar (Secrétaire), Mexique (Secrétaire) | ||
| − | * ''Groupe d'études'' : Rapatriés (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Automobile (Membre), Montagne (Membre), Professions de santé (Membre), Tibet (Membre), Toxicomanie (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Rapatriés (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Arctique (Membre), Automobile (Membre), Montagne (Membre), Professions de santé (Membre), Tibet (Membre), Toxicomanie (Membre) |
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPaulBacquet Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanPaulBacquet Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanPaulBacquet Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPaulBacquet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPaulBacquet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334&nom_auteur=Jean-Paul%20Bacquet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334&nom_auteur=Jean-Paul%20Bacquet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334&nom_auteur=Jean-Paul%20Bacquet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334&nom_auteur=Jean-Paul%20Bacquet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/334.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Paul-Bacquet NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Bacquet Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Bacquet Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Paul+Bacquet Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Paul+Bacquet Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:21
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Paul Bacquet, député
Informations générales
- Né le 11 mars 1949 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
- Circonscription d'élection : Puy-de-Dôme (63), 4ème circonscription
Cantons de Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Veyre-Monton, Vic-le-Comte - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Médecin
 Contact
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'amitié : Nigeria (Président), Arabie Saoudite (Vice-Président), Australie (Vice-Président), Jordanie (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Venezuela (Vice-Président), Madagascar (Secrétaire), Mexique (Secrétaire)
- Groupe d'études : Rapatriés (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Arctique (Membre), Automobile (Membre), Montagne (Membre), Professions de santé (Membre), Tibet (Membre), Toxicomanie (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale
- Mandat du 27/06/2007 au 01/10/2008
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Haut Conseil de la coopération internationale
- Mandats locaux en cours
- Maire de Coudes, Puy-de-Dôme (1109 habitants)
- Membre du conseil régional (Auvergne)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Coudes (Puy-de-Dôme)
- Mandat du 20/07/1981 au 13/03/1983 : Membre
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil municipal de Coudes (Puy-de-Dôme)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire de la Cour de justice de la République
- Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
- Juge titulaire de la Haute Cour
- Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
- Juge titulaire de la Cour de justice de la République
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Bacquet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
