AnneGrommerch : Différence entre versions
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/343623.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/343623.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
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Version du 22 septembre 2009 à 22:46
Sommaire
Mémoire politique : Anne Grommerch, députée
Informations générales
- Née le 11 décembre 1970 à Thionville (Moselle)
- Circonscription d'élection : Moselle (57), 9ème circonscription
Cantons de Cattenom, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Directrice des ventes
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
- Groupe d'études : Energies (Membre), Enfant (Membre), Frontaliers (Membre), Langues régionales (Membre), Population et développement (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 17/11/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Marie Demange)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Roussy-le-Village, Moselle (962 habitants)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Anne Grommerch concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
