MichelBuillard : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelBuillard Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelBuillard Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelBuillard Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelBuillard Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:55
Sommaire
Mémoire politique : Michel Buillard, député
Informations générales
- Né le 09 septembre 1950 à Papeete (Polynésie Française)
- Circonscription d'élection : Polynésie Française (987), 1ère circonscription
Cantons de Bora-Bora, Faaa, Hushine, Maupiti, Moores-Maiso, Paea, Papeete, Punasuia, Raivae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuates, Tubuaï, Tumaraa, Uturos - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Fonctionnaire
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/05/1997 - Mandat du 17/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Papeete, Polynésie Française (23535 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Papeete (Polynésie Française)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil municipal de Papeete (Polynésie Française)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Buillard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).